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Economie

À quoi pourrait ressembler le fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus


Comment indemniser les victimes du coronavirus ? Passé la stupeur de l’épidémie qui a emporté la vie de près de 30.000 personnes, vient le temps de la réparation que les proches de victimes et malades entendent bien obtenir. Et pour beaucoup, la perspective d’une action en justice qui prendra des années pour ne peut-être jamais aboutir est une nouvelle épreuve qui s’annonce.

Pour leur éviter ce parcours du combattant, deux députés PS, Christian Hutin et Régis Juanico ont déposé, mercredi, une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus pour que «la Nation n’oublie personne, ni les soldats de la République, ni la première tranchée». Pour les deux députés, les précédentes annonces du gouvernement ne sont pas suffisantes. En avril, le ministre de la Santé avait, en effet, indiqué que le coronavirus serait reconnu de façon «automatique» comme maladie professionnelle mais seulement pour le personnel soignant. «Quid des autres professions ?» s’interroge Christian Hutin.

Michel Parigot, président de l’association Coronavictimes, va plus loin. S’il milite comme les deux députés pour la création d’un fonds d’indemnisation, ce chercheur en mathématiques au CNRS qui a œuvré pour la création du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) veut obtenir réparation pour tous les Français ayant subi un préjudice lié à l’épidémie. «90% des personnes qui sont décédées du coronavirus avaient plus de 65 ans donc n’ont pas été contaminées dans le cadre du travail. Ceci explique que le fond qu’on demande n’est pas basé sur le travail», explique-t-il au Figaro.

Quelles victimes ?

C’est là toute la difficulté d’un tel dispositif : qui sont les victimes du coronavirus ? «Il peut y avoir des victimes directes, les malades et les ayants droit, c’est-à-dire les proches d’une personne décédée qui demandent une indemnisation au nom de cette personne. Mais aussi des victimes indirectes qui veulent obtenir réparation au motif qu’elles n’ont pas pu accompagner leur proche, lui offrir une sépulture digne, par exemple. Mais on peut également imaginer que des personnes demandent une indemnisation car elles estiment avoir été privées de soin après le report de leur intervention médicale comme les hôpitaux étaient surchargés et donc qu’elles ont enduré des souffrances qui auraient pu cesser grâce à cette intervention”, détaille Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et en réparation du dommage corporel.

Or, si pour certains cas la causalité est évidente, pour d’autres, elle semble plus difficile à prouver. Tous les malades du covid n’ont pas été testés et ne peuvent donc pas apporter cette preuve attestant l’origine de leurs maux. De même pour les morts : «dans le cas d’une personne très âgée, comment prouver qu’elle est décédée du coronavirus ?», s’interroge l’avocate.

C’est là tout l’intérêt de la création d’un fonds d’indemnisation, conclut Michel Parigot : «Pour que les gens puissent faire valoir leur droit à l’indemnisation de façon simple et rapide sans avoir à passer par des procédures judiciaires, car cette indemnisation répond à un besoin urgent». Indemniser toutes les victimes, mais surtout tous les préjudices personnels, comme ceux esthétiques et physiques, mais aussi économiques dont relèvent par exemple les pertes financières lorsqu’une victime ne peut plus travailler ou la perte d’un revenu dans un foyer après un décès.

Combien ?

Indemniser vite, mais combien ? Pour Me Papin, le pendant du fonds est qu’il indemnise de manière uniformisée sans prendre en compte la spécificité de chaque cas. «Il va s’appuyer sur un barème et un référentiel de façon à ce que tout le monde soit indemnisé pareil. Or, si on a passé trois semaines en réanimation ou trois mois, on n’aura pas les mêmes séquelles. C’est un moyen de maîtriser le coût de l’indemnisation au détriment de la réparation intégrale du préjudice», regrette-t-elle.

Un coût qui s’élèverait selon la proposition de loi à maximum 500 millions d’euros versés au fonds afin d’accorder une réparation à «entre 50 et 60.000 victimes et ayants droit». «Il y aura d’abord une contribution financière de l’État au titre de la solidarité nationale, puisque le gouvernement a déjà reconnu sa responsabilité concernant la pénurie de masques et de tests», assure Christian Hutin. «On peut aussi imaginer une contribution de la branche ATMP (accident du travail et maladie professionnelle)» ainsi que des assureurs, ajoute Michel Parigot pour qui la part la plus importante doit toutefois venir de l’État en guise de reconnaissance de sa responsabilité dans la crise sanitaire.

Pour autant, le gouvernement ne s’est pour l’instant pas prononcé sur un tel dispositif. Si Christian Hutin et Régis Juanico veulent croire qu’il endossera cette responsabilité, du côté de l’association Coronavictimes on regrette le silence du Premier ministre malgré leurs sollicitations. «On a demandé à être reçus il y a un mois et demi, mais on n’a pas obtenu de réponse ni même d’accusé de réception». Pour autant, le mathématicien dit nourrir «l’espoir raisonnable» que, porté par les précédents fonds comme celui destinés aux victimes de l’amiante, le fonds consacré à celles du coronavirus voit le jour.

À voir aussi – Allemagne: des milliers de bougies pour les victimes du Covid-19



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