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Economie

ces entreprises qui seront obligées de faire faire respecter la neutralité religieuse


Une crèche, une piscine, un réseau de bus ou de métro, un aéroport, une bibliothèque ou même… un casino ! La liste des entreprises délégataires d’un service public en France est aussi longue que disparate. Jusqu’à aujourd’hui, à l’inverse des agents publics, leurs employés n’étaient pas tenus par la loi de respecter la stricte neutralité religieuse, même si ce principe existait déjà dans la jurisprudence. Mais les choses vont changer : Emmanuel Macron, dans son discours de ce vendredi 2 octobre, a en effet annoncé vouloir inscrire la neutralité religieuse au sein des entreprises délégataires de service public dans le futur projet de loi sur les «séparatismes».

Les sociétés dites «délégataires de service public» sont «des entreprises auxquelles l’état ou les collectivités locales confient une mission de service public ; elles agissent pour leur propre compte et se rémunèrent sur l’exploitation de leur activité», explique maître Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit public. Prenons le cas d’une piscine. L’État peut par exemple financer une partie de la construction et laisser ensuite le soin de la gestion à une entreprise délégataire. «L’État y gagne un service public qu’il n’a pas à financer entièrement. Si la piscine fonctionne mal, c’est le délégataire qui perd de l’argent, et il en gagnera si ça marche.»

RATP et ADP tout particulièrement visés

Dans ces entreprises sera donc appliquée la loi sur la neutralité religieuse, qui concerne uniquement les agents publics aujourd’hui. Concrètement, «la neutralité de la fonction publique s’appliquera à tous ceux qui exercent une mission de service public : pas de signe religieux, même discret, pas de prosélytisme, pas de manifestation d’appartenance religieuse auprès des collègues», explique le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité Nicolas Cadène.

Les entreprises délégataires de service public étaient jusque-là tenues de respecter cette neutralité par la jurisprudence, notamment après un arrêt de la Cour de cassation de 2013, qui avance que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ».

Toutes les entreprises délégataires d’un service public seront donc concernées par cette loi. Mais d’après l’Élysée, la RATP et ADP sont principalement dans le collimateur du président de la République, qui s’appuie sur un rapport parlementaire de juin 2019 des députés Eric Diart et Eric Pouillat. Ceux-ci y épinglent principalement la RATP, en ces termes: «Le phénomène de communautarisme constaté au sein de certains dépôts de la RATP doit faire l’objet de la plus grande attention, peut-on lire. Des ouvrages et des articles de presse ont ainsi fait état de la montée du communautarisme dans certains dépôts de bus. Ont pu être évoqués les exemples d’agents priant sur leur lieu de travail ou refusant de serrer la main d’une femme ou l’apparition d’un syndicat communautariste dans les élections professionnelles de certains dépôts.»

«Clair pour tout le monde»

À la RATP, on assure «appliquer les principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination d’une entreprise publique». «Les cas d’expression du fait religieux au sein de l’entreprise restent très marginaux, poursuit la RATP. En cas de problème constaté, la pédagogie et le rappel à la règle sont systématiques, au cours d’entretiens de recadrage. Dans la plupart des cas, ces entretiens suffisent à faire changer le comportement. Dans le cas contraire, si les conditions du « travailler ensemble » ne sont pas réunies, une sanction est prise, qui peut aller jusqu’au licenciement.»

Même son de cloche chez Keolis, opérateur privé délégataire de service public qui exploite des réseaux de bus et de tramways en Île-de-France. On y assure qu’«au sein de la direction de la sûreté et sécurité, tous les systèmes pour repérer toute forme de radicalisation sont déjà en place». «On a des processus de signalement aux autorités, poursuit-on. On respectait la loi avant l’heure.»

Du côté d’ADP, on précise qu’«aucun des 6000 salariés n’a manqué à ces principes de laïcité dans les dernières années». ADP rappelle que «dans les aéroports, les services de l’État sont présents avec notamment la direction générale de l’aviation civile. Tout cela est étroitement surveillé, notamment par rapport à d’autres zones du territoire. Un aéroport fait par nature l’objet d’une surveillance maximale».

Malgré tout, l’exécutif assure qu’une inscription dans la loi de ce principe est impérative. «Clairement, cette jurisprudence n’était pas appliquée ou pas maîtrisée partout, explique-t-on à l’Élysée. Avec cette loi, ce sera clair pour tout le monde. Ça ne l’était pas avant, ça le sera maintenant.»



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