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Economie

c’est peu mesquin, il faudrait déplafonner !


LE MACRONOMÈTRE – L’Ifrap donne une note de 5/10 à cette mesure qui «va dans le bon sens» mais «a un goût de trop peu». Chaque semaine, le think-tank libéral évalue la politique du gouvernement dans Le Figaro.

La note de l’Ifrap Le Figaro

Le plafond des tickets restaurant à 38 euros est prolongé. Jusqu’au 28 février 2022, il sera donc encore possible de régler des montants jusqu’à 38 euros avec ses tickets resto ou sa carte restaurant. Autre bonne nouvelle, il sera encore possible d’utiliser ses titres-restaurants le dimanche et les jours fériés. Au 1er janvier 2021, Bercy estimait que les Français avaient accumulé une épargne de près de 700 millions d’euros en tickets et cartes restaurant à cause des confinements et du télétravail. Actuellement, cette réserve peut être évaluée à environ 300 millions d’euros.

À la fin du confinement du printemps 2020, l’État avait annoncé vouloir aider les restaurants en permettant à leurs clients salariés de payer en tickets-restaurant jusqu’à 38 euros. Le plafond était fixé auparavant à 19 euros. La mesure temporaire devait être stoppée au 31 août mais ce relèvement de plafond est finalement étendu jusqu’en février 2022. C’est une mesure qui va dans le bon sens mais pourquoi conserver encore un plafond ? Pourquoi ne pas libérer plus l’utilisation des tickets-restaurant surtout dans une période où certains restaurants souffrent de la mise en place du passe sanitaire et du télétravail…

Avec la prolongation de ce relèvement de plafond, l’État s’efforce de faire preuve de souplesse. Mais la mesure a un goût de trop peu. Si la volonté était réellement d’aider les restaurateurs et de booster le pouvoir d’achat des salariés, alors pourquoi ne pas tout simplement faire sauter ce plafond à la fois pour les paiements en restaurants et le relever en magasins alimentaires puisque le télétravail un ou plusieurs jours par semaine semble devenir la norme dans beaucoup de secteurs ? En avril 2020, rappelons que le ministère du Travail avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets-restaurants allait passer de 19 à 95 euros pour payer ses courses. Mais cette mesure n’est jamais devenue effective. Bercy a clairement bloqué.

VOIR AUSSI – Laurent Berger «lance un appel» aux entreprises pour maintenir les tickets-restaurant en télétravail

Un dispositif très encadré

Les tickets-restaurant sont ultra encadrés dans notre pays : la contribution patronale à ces titres n’est exonérée qu’à hauteur de 5,55 euros et a été gelée depuis 2 ans (2020 et 2021). Et pour que cette exonération soit reconnue, la contribution employeur doit constituer entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant. Un ticket restaurant ne peut en théorie être utilisé que dans l’horaire journalier de travail, enfin, il est nominatif et ne peut être transféré. Bref, tout est fait pour que l’utilisation en soit la moins simple possible.

L’administration encadre tous azimuts. En 2014, avec le lancement des cartes titre restaurant qui permettent de payer directement le déjeuner du salarié. Ces cartes sont plafonnées à 19 euros par jour et leur utilisation est limitée dans le temps au midi et aux jours ouvrés. Aujourd’hui, seuls 30% des salariés utilisent une carte mais à terme, l’administration fiscale voudrait voir disparaître les tickets papier au profit de ces cartes qui permettent de contrôler beaucoup plus leur utilisation. Il avait même été, un temps, question d’une généralisation pour 2020.

La véritable crainte de l’administration c’est l’utilisation des tickets restaurant en élément de rémunération et la fraude… bien qu’il n’existe aucune estimation de cette dernière. D’ailleurs la notion de « fraude » en la matière est très large pour l’Inspection du Travail. En mars 2018, Challenges rapportait le cas d’un patron de PME ayant reçu un courrier de l’Inspection du travail à propos d’un de ses employés qui a utilisé un ticket de 8 euros dans un McDonald’s… un dimanche. Ainsi, chaque salarié ayant utilisé un ticket restaurant un jour où il ne travaille pas, dans un département où il ne travaille pas ou qui a donné un ticket restaurant à quelqu’un d’autre est un fraudeur. Mais celui qui donne un ticket restaurant à la Croix rouge n’est pas fraudeur. Assez curieusement d’ailleurs, un ticket restaurant ne peut être utilisé pour acheter des denrées de première nécessité non transformées (pourtant bien utile en cas de confinement). Comprenne qui pourra.

Si la prolongation de 6 mois du plafond de 38 euros est une bonne chose ainsi que l’utilisation des tickets les jours fériés, il apparaît incompréhensible de ne pas débloquer plus ces quelque 300 millions d’euros encore thésaurisés sur les cartes et les tickets suite à la crise du Covid en faisant sauter le plafond au moins jusqu’en février. Avec la crise sanitaire, c’est ce qu’ont fait les Autrichiens en supprimant leur plafond d’utilisation qui était d’un ticket par jour. La Belgique non plus n’a pas de plafond d’utilisation… Le ticket restaurant français reste, quant à lui, bien verrouillé. Visiblement, la volonté de contrôle et la peur de la fraude de l’administration sont plus fortes que l’objectif affiché de donner la possibilité aux Français de consommer plus…


VOIR AUSSI – Le «cartel» des sociétés de tickets restaurants sanctionné par l’autorité de la concurrence (18/12/19)



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