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Economie

Des mesures concrètes pour les indépendants


Protection sociale, transmission d’entreprise, formation… Macron veut simplifier la vie de ces professionnels.

Emmanuel Macron pourrait bien voir un sourire se dessiner sur le visage des artisans, commerçants, professionnels libéraux, réunis ce jeudi au congrès des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la mutualité. Le chef de l’État doit en effet leur annoncer un plan qui leur est spécifiquement dédié, auquel travaille depuis plus d’un an Alain Griset, son ministre délégué aux PME – qui n’est autre que l’ancien président de l’U2P.

Ce plan «vise à garantir à chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire un environnement plus juste, simple et protecteur pour le développement de leur activité», souligne l’Élysée. Il doit ainsi mieux les accompagner et les protéger tout au long de leur parcours, de la création à la transmission de leur entreprise. Avec en mot d’ordre, la simplification. Structuré en cinq axes, il comprend une vingtaine de mesures.

Le premier d’entre eux portera sur le statut des indépendants et la protection de leur patrimoine en cas de défaillance. La loi Macron de 2015, qui avait rendu automatique le mécanisme d’insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte, est étendue à l’ensemble des biens personnels. Compte tenu de cette évolution, le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité) a vocation à disparaître. Seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera.

Simplification administrative

Un autre volet portera sur la protection sociale des indépendants. Le régime facultatif de couverture contre le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles, dont le coût est élevé, sera diminué de 30 % sans impact sur les prestations offertes.

Par ailleurs, les démarches avec l’Urssaf seront simplifiées. Pour répondre à une demande formulée depuis longtemps par ces professionnels, leurs cotisations seront désormais calculées et versées en temps réel. D’un mois à l’autre, les indépendants ont en effet des variations de revenus importantes, et le versement décalé de leurs cotisations les fragilise, tout particulièrement en période de crise comme cela a pu être observé lorsque pendant la pandémie de Covid-19. De même, fin 2021, un site unique de référence sera créé pour simplifier l’accès à l’information administrative et juridique de ces chefs d’entreprise.

En outre, pour faciliter la reconversion des indépendants, les critères d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugés trop restrictifs, vont être assouplis. Jusqu’alors, pour bénéficier de cette allocation-chômage, les indépendants devaient justifier deux années d’activité avec un chiffre d’affaires annuel moyen de 10.000 euros minimum. Ils devaient par ailleurs se placer en situation de liquidation personnelle. Désormais, cette dernière obligation sera supprimée et justifier d’un chiffre d’affaires de 10.000 euros sur une seule des deux dernières années d’activité sera suffisant.

Ce plan apporte également une réponse à une autre demande forte des indépendants en matière de transmission d’entreprise. Une fiscalité trop élevée les dissuade fréquemment, le moment de la retraite venu, de transmettre leur structure, qu’ils préfèrent fermer. Chaque année, plus de 30.000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent ainsi, faute de repreneur. Pour éviter cet écueil, le président de la République annoncera une baisse du taux d’imposition en cas de transmission d’entreprise durant les dix années qui suivent la reprise, «notamment pour dynamiser la reprise des fonds de commerce», souligne-t-on à l’Élysée. Cette mesure est évaluée autour de 100 millions d’euros.



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