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Finance

Fraude fiscale : UBS signe une transaction à 49 millions d’euros en Belgique



Publié le 19 nov. 2021 à 12:08

UBS a trouvé un accord avec la justice belge dans une affaire de complicité de fraude fiscale similaire à celle qui doit être jugée en appel en France le 13 décembre. La chambre du conseil de Bruxelles a approuvé jeudi une transaction pénale à 49 millions d’euros entre le parquet et la banque suisse, permettant à cette dernière de tourner la page d’une affaire remontant aux années 2000.

La banque était accusée d’avoir aidé des contribuables belges à frauder le fisc entre 2005 et 2013 via des comptes en Suisse. Ces comptes ont pu rester cachés au fisc belge parce qu’ils avaient été ouverts au nom de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux. En 2007, UBS avait fait l’objet d’une enquête similaire aux Etats-Unis et en 2012, en France et en Allemagne.

« Pour UBS AG, la transaction permet de mettre fin à une longue procédure se rapportant à des faits allégués d’il y a plus de dix ans, et cela sans aucune reconnaissance de culpabilité », a souligné le Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles. La chambre a par ailleurs prononcé un non-lieu pour les « préventions de blanchiment et d’organisation criminelle » en ce qui concerne UBS et Marcel Brühwiler, l’ancien patron d’UBS Belgique.

Accords aux Etats-Unis et en Allemagne

Aux Etats-Unis en 2009 et en Allemagne en 2014, UBS avait réussi à négocier un arrangement comparable, s’acquittant de 780 millions de dollars dans le premier cas et de 300 millions d’euros dans le second. En France, la banque avait choisi de ne pas négocier de « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), contrairement à son concurrent britannique HSBC qui s’en était sorti avec un chèque de 300 millions d’euros .

Faute d’avoir suivi cette voie, UBS a dû passer par un procès très médiatisé, conclu en 2019 par une amende record de 4,5 milliards d’euros (intérêts compris). Après une première échéance repoussée fin septembre , la banque attend le jugement en appel le 13 décembre. Ayant provisionné dans ses comptes seulement 450 millions d’euros, elle espère que l’issue des négociations avec la Belgique validera sa défense auprès du juge français.

En France, UBS aurait mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de démarchage de riches clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. En première instance, le juge avait jugé la fraude en constatant l’existence d’une « organisation structurée verticalement, systématique et ancienne ». UBS s’était défendu en insistant sur l’absence de preuves détaillées de fraude.



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