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Finance

La Banque de France veut réguler les Gafa comme les banques



Publié le 25 nov. 2021 à 16:02Mis à jour le 25 nov. 2021 à 16:46

Face à la montée en puissance des géants de la tech dans la finance, les superviseurs veulent désormais fixer des règles. C’est ce que propose le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. « Il faut réglementer pour maintenir la confiance dans l’innovation. Réglementer les nouveaux acteurs, auxquels les dispositions traditionnelles de la réglementation bancaire s’appliquent difficilement », a-t-il déclaré ce jeudi, lors de la conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La digitalisation croissante des usages, encore accélérée par la pandémie, a permis à de nouveaux acteurs de se faire une place de choix sur le marché des services financiers et des paiements. Parmi eux figurent évidemment les fintech, mais aussi et surtout les Big Tech, comme Google, Apple et Amazon, qui ont les capacités techniques et financières pour secouer le secteur.

La menace est clairement identifiée du côté des banques. Mais aussi des régulateurs du monde entier , qui s’interrogent depuis plusieurs années, notamment par la voix du Conseil de stabilité financière (FSB) – qui dépend du G20 -, sur la réponse à apporter face à cette incursion. En France, l’Autorité de la concurrence s’inquiétait également au printemps du « risque de marginalisation, à terme, des acteurs bancaires traditionnels » face à l’arrivée des Gafa.

Filialiser ou séparer

Selon la Banque de France, il existe des solutions pour assurer une égalité de traitement entre tous les acteurs sans pour autant brider l’innovation. Cela passe notamment par une régulation axée sur la nature des activités, selon le principe « même activité, même risque, même règle », suggère François Villeroy de Galhau.

« Une mesure minimale, et de bon sens, serait par exemple que les groupes qui exercent des activités mixtes, financières et non-financières – et notamment les Big Tech – soient tenus de regrouper toutes leurs activités financières dans une entité unique, une holding intermédiaire ».

Un tel mécanisme de filialisation permettrait au superviseur de « disposer d’une vision globale des activités financières du groupe, et donc d’introduire une mesure de leur risque systémique et de leurs exigences prudentielles », poursuit le gouverneur de la Banque de France.

Outre-Atlantique, certains prônent une mesure encore plus radicale : celle de séparer purement et simplement l’activité commerciale des géants de la tech de leur activité financière pour mieux les superviser.

Soutien au projet EPI

En attendant d’adopter de nouvelles règles, qui devront de toute façon être débattues au niveau international, le secteur bancaire européen peut déjà avancer sur les projets en cours pour mieux affronter la concurrence. Et notamment sur le système de paiement paneuropéen EPI . L’initiative, lancée par 16 grandes banques européennes et soutenue par la BCE, a pour but de redonner à l’Europe une forme de souveraineté en matière de paiement par rapport à la place qu’ont pris les géants américains du secteur.

« Nous encourageons la décision d’un go qui, nous l’espérons sera prise dans les prochains jours, rappelle François Villeroy de Galhau. La vitesse compte ici au moins autant que la substance : le système bancaire européen a au plus deux ans pour gagner ou perdre la partie face aux Big Tech ».



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