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Finance

La Caisse des dépôts invitée à mieux contrôler ses frais de personnel



Peut mieux faire. Six ans après avoir dressé un « constat sévère » sur la gouvernance et les dépenses de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Cour des comptes a appelé mercredi l’institution publique à poursuivre ses efforts.

Dans un référé, les magistrats financiers reconnaissent le chemin parcouru depuis décembre 2016, date du dernier référé. La loi Pacte de 2019 a notamment permis de renforcer le rôle de la commission de surveillance, désormais chargée d’adopter le budget qui est ensuite soumis pour approbation au ministre de l’Economie.

Par ailleurs, depuis 2017, une trajectoire budgétaire pluriannuelle a été progressivement mise en place. « Des progrès restent néanmoins à accomplir pour parvenir à une maîtrise réelle du budget de la Caisse, qui a encore progressé de 3 % par an depuis 2015 », insiste le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

Or la Cour avait déjà noté le fort dynamisme des dépenses de fonctionnement de l’établissement, qui avaient augmenté de 23 % entre 2007 et 2015. Elle pointe également la politique d’intéressement de l’institution, qui constituait déjà une part croissante de la masse salariale en 2016 et que la Cour avait alors demandé de stabiliser.

Harmoniser l’information financière

« Pourtant, ce taux a continué de croître pour atteindre 7,25 % en 2020, pointe le président de la Cour dans son référé. Ce phénomène a été encore amplifié par des majorations dites exceptionnelles de 0,5 % liées à la crise sanitaire en 2020 et 2021. »

La tendance devrait pourtant se poursuivre dans les prochaines années. Tout en partageant l’objectif global de maîtrise de la masse salariale, le directeur général de la CDC, Eric Lombard, veut en effet utiliser l’intéressement comme un « levier effectif pour fédérer et motiver l’ensemble des personnels quel qu’en soit le statut, autour des ambitions et des résultats de la Caisse des Dépôts ».

Il prévoit donc « une augmentation modérée de l’enveloppe d’intéressement telle qu’elle résulte de l’accord conclu sur la période de 2021 à 2023 ». L’Etat actionnaire n’est pas pour autant perdant : l’établissement public doit lui reverser cette année un peu plus de 2,5 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2021, exceptionnel.

Outre les frais de personnel et l’intéressement, la Cour des comptes formule une troisième recommandation à la CDC : « Harmoniser et stabiliser l’information financière en accompagnant le projet de budget de l’établissement public soumis à l’adoption de la Commission de surveillance, de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel. »



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