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Economie

la CPME s’inquiète d’un «no man’s land» administratif pour les salariés


François Asselin s’inquiète des répercussions de la possibilité de suspendre le contrat de travail d’un salarié s’il ne présente pas de passe sanitaire validé.

Définitivement adopté, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire comprend, parmi ses mesures, une «interruption du versement de la rémunération» des salariés ne présentant pas un passe sanitaire validé, dans les secteurs où celui-ci sera requis, ainsi qu’une «suspension de son contrat de travail». Et ces points n’emportent pas l’adhésion des petits patrons.

Interrogé par France Info, François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a exprimé sa réserve sur la mise en œuvre de ces mesures. À la différence du licenciement pur et simple, cette suspension implique une «sorte de no man’s land», sans «sécurité économique» pour les salariés récalcitrants, ni «sécurité juridique» pour leurs employeurs.

«Je ne sais pas trop comment tout cela peut se gérer concrètement» s’étonne le président de la CPME, pour qui l’employeur risque de se retrouver «dans un vide organisationnel». Comment, en effet, remplacer le salarié suspendu qui ne pourra pas travailler ? Pour François Asselin, cet aspect est un angle mort du projet de loi. En outre, si le licenciement «fait peur», le représentant patronal trouve ce mode de rupture plus avantageux pour les deux parties : «le salarié est couvert par ses indemnités auprès des Assedic, quand l’employeur, peut lui, s’organiser et recruter quelqu’un». Avec la suspension, la situation est plus délicate, surtout pour les salariés : ils n’auront pas le droit de toucher le chômage, ni celui de travailler ailleurs.

À VOIR AUSSI – «Discrimination», «extrême», «erreur politique»: des manifestants justifient leur opposition au passe sanitaire

Une nouvelle affectation possible au sein de l’entreprise

Reste la possibilité pour les salariés concernés d’être affectés, au sein de l’entreprise, à un poste non-soumis à l’obligation du passe sanitaire. Comme le précise dans le texte de loi voté à l’Assemblée, un salarié qui, après 3 jours de suspension, ne présente toujours pas de passe sanitaire, sera convoqué par son employeur à «un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, temporaire le cas échéant, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation».

Mais pour François Asselin, cette alternative est difficile à mettre en œuvre dans les faits. «Mettez-vous à la place d’un restaurateur, quelqu’un qui est en salle, qui n’est pas vacciné, peut-il le mettre en cuisine ? Grande question. Ce n’est pas toujours les mêmes compétences» pointe le représentant patronal. Salariés et employeurs peuvent s’opposer sur ce sujet, souligne-t-il : «si jamais le salarié dit que l’employeur aurait pu lui proposer autre chose et que l’employeur concrètement, ne peut pas proposer autre chose, là encore, cela peut être sujet à caution». De quoi donner du fil à retordre aux partenaires sociaux.



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