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Economie

la fin de l’âge d’or du marché ?


L’arrêté gouvernemental qui encadre la production et la vente de CBD met en colère certains acteurs du secteur, qui craignent pour l’avenir de la filière.

«Posture dogmatique et irresponsable», «camouflet fait à des entrepreneurs et des agriculteurs français», «choix brutal et incohérent»… C’est peu dire que l’arrêté publié vendredi au Journal officiel, qui vient enfin encadrer la production et la vente de CBD, n’a pas fait que des heureux chez les professionnels du secteur. Certains syndicats et associations sont en effet vent debout contre l’une des dispositions phares du texte : l’interdiction de la vente des fleurs de chanvre CBD qui, affirment-ils, menace l’avenir de la filière. Elle est «fauchée en plein envol», fustige par exemple l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) dans un communiqué.

Car il est vrai qu’elle connaissait jusque-là une croissance exceptionnelle. À travers la France ont fleuri ces dernières années les boutiques proposant des produits à base cette molécule, le cannabidiol, présente dans le cannabis, cousine du THC, mais exempte d’effet stupéfiant. De quelques centaines de magasins il y a encore quelques mois, leur nombre est passé à 2000, selon les chiffres du Syndicat professionnel du chanvre, qui estime le volume d’affaires du marché à 2 milliards d’euros.

Si certains acteurs craignent pour le futur de la filière, c’est que les fleurs, le plus souvent utilisées comme produits à fumer, représentent une part significative des ventes : de 50 à 70% du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées, selon les professionnels du secteur. «Si vous leur enlevez ces produits, elles font faillite», dénonce Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre, expliquant avoir déjà eu vent d’adhérents abandonnés par leur banque. «Il y a un risque de fermetures et de licenciements à brève échéance», abonde Charles Morel, président de l’UPCBD. L’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC) dénonce par ailleurs «l’ineptie économique» d’une autre disposition de l’arrêté : «l’obligation d’avoir un contrat écrit avec un transformateur ou un extracteur comme préalable de la mise en culture», qui va entraîner «une cartellisation du secteur», fustige son président François-Guillaume Piotrowski.

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Du CBD «made in France»

Toutefois, l’arrêté gouvernemental a un mérite non négligeable, celui de mettre fin à un flou juridique entourant l’activité depuis ses débuts. Si son développement a été accéléré par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu en novembre 2020, le CBD n’était toujours pas officiellement autorisé en France. Ce texte vise à «sécuriser l’activité commerciale autour du chanvre», explique ainsi Valérie Saintoyant, déléguée de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), en charge du dossier au sein de l’exécutif.

« Si le marché des fleurs est amené à disparaître, le marché au global va lui continuer à grossir. »

Ludovic Rachou, président de l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC)

Avec désormais ces garanties juridiques, d’autres acteurs, jusque-là frileux, pourraient être incités à entrer sur ce marché, déjà investi par des pharmacies, parapharmacies, grandes surfaces et autres buralistes. «Si le marché des fleurs est amené à disparaître, le marché au global va lui continuer à grossir», anticipe Ludovic Rachou, président de l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC). Chacun pourra en effet vendre, sans crainte de représailles pénales, des produits à base d’extraits de CBD. Il en existe déjà aujourd’hui une large gamme, allant du liquide pour cigarette électronique aux cosmétiques, en passant par les tisanes, les compléments alimentaires, les huiles et même… les friandises pour animaux de compagnie.

L’arrêté ouvre également la porte à la création d’une véritable filière française de production agricole de CBD. Le texte jusque-là en vigueur, datant de 1990, limitait la culture du chanvre aux seules fibres et graines de la plante. Désormais, cette autorisation est étendue à toutes les parties de la plante de chanvre, dont les fleurs et les feuilles. «On a aujourd’hui le droit de produire du CBD made in France”», se félicite Ludovic Rachou, ce que ne devraient pas manquer de faire les agriculteurs tricolores. La France étant «le premier producteur de chanvre en Europe, avec environ 2000 producteurs», souligne le patron de l’UIVEC.

Du côté de l’interprofession InterChanvre, on assure avoir déjà été contacté par des dizaines d’agriculteurs intéressés pour se lancer sur ce créneau. «On se félicite que l’arrêté prévoit la possibilité de produire du CBD, et qu’elle soit réservée aux agriculteurs», indique la directrice Nathalie Fichaux, qui dit regretter malgré tout l’absence d’obligation de contrôle des parcelles de chanvre destinées au CBD.

Un arrêté sous la menace de recours

Si l’arrêté publié le dernier jour de l’année 2021 fait l’effet d’un véritable big-bang dans le petit monde du CBD, il n’est pas à l’abri d’être suspendu. En effet, plusieurs organisations représentatives du secteur ont fait part de leur volonté d’attaquer le texte devant le Conseil d’État, jugeant qu’il entre en contradiction avec le droit européen. L’UPCBD a même déjà déposé un recours, qui sera examiné le 14 janvier prochain. Le Syndicat professionnel du chanvre et l’AFPC attendent eux une décision du Conseil constitutionnel, attendue vendredi, qui pourrait déjà rendre caduc l’arrêté gouvernemental. L’institution doit statuer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’AFPC en juillet dernier, sur le classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants.

Du côté de la MILDECA, on est confiant sur l’issue de ces recours contre l’arrêté du 30 décembre. «Le projet d’arrêté avait été notifié à la Commission européenne en juillet, qui a émis de simples observations», rapporte Valérie Saintoyant, expliquant que Bruxelles n’a fait aucune mention d’une éventuelle entorse au droit communautaire s’agissant de l’interdiction de commercialisation des fleurs. Malgré tout, les syndicats et associations opposés à cet arrêté ne comptent pas lâcher, et ont vu un soutien de poids les rejoindre dans leur combat : le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot. «CBD : le gouvernement démontre sa méconnaissance absolue du sujet, prisonnier qu’il est de sa politique de répression inefficace et dangereuse contre le cannabis. Soutien aux producteurs et aux vendeurs», a-t-il tweeté mardi. Son parti, Europe Écologie Les Verts (EELV), devrait également organiser prochainement un déplacement sur ce thème.



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