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Economie

la LFP veut rejoindre la procédure entre beIN Sports et Canal+


À cinq jours de la diffusion du Championnat, les deux chaînes s’affrontent à nouveau ce lundi au tribunal de commerce de Nanterre, autour de leur contrat de sous-licence pour la diffusion de deux matches de L1.

Une folle semaine attend le football français. Canal+ et beIN Sports s’affrontent de nouveau ce lundi 2 août au tribunal de commerce de Nanterre dans le litige autour des droits du foot de la Ligue 1. Le président du Tribunal doit déterminer si la chaîne cryptée peut résilier temporairement son contrat de sous-licence de 332 millions d’euros annuels avec la chaîne d’origine qatarienne pour la diffusion des deux matches de L1, issus du fameux lot 3.

Lors de l’audience cet après-midi, la Ligue professionnelle de football (LFP) va demander à rejoindre la procédure entre beIN et Canal+, selon les informations du Figaro. La Ligue a prévenu les deux chaînes dimanche. «Le but pour la Ligue est de s’assurer que Canal+ respecte son contrat de sous-licence avec beIN, à savoir le paiement, la production et la diffusion des deux matchs du lot 3», explique une source proche du dossier. Car à cinq jours de la reprise du Championnat, l’issue reste toujours incertaine pour les deux rencontres de football des 7 et 8 août (Troyes-PSG le samedi à 21 heures et Metz-Lille le dimanche à 17 heures).

Dans l’hypothèse où Canal+ perdrait face à beIN, – et serait donc contraint d’honorer son contrat de sous-licence-, la LFP voudrait imposer des astreintes à la chaîne cryptée si cette dernière refuse de diffuser les matchs ou de régler la note à beIN. «On parle d’un montant autour de 1.5 million d’euros par jour», précise une source.

Plusieurs scénarios sur la table

En fin de journée jeudi dernier, le tribunal de commerce de Nanterre avait décidé de geler jusqu’à l’audience du lundi 2 août la demande de Canal+ de résilier temporairement son contrat de sous-licence avec beIN. Cette dernière avait saisi le tribunal pour «résiliation illicite». Quelques jours plus tôt, la chaîne cryptée du groupe Vivendi avait envoyé une lettre à Youssef Al-Obaidly, le Directeur Général de beIN Media Group, pour résilier leur contrat signé fin 2019, en s’appuyant sur la «clause 3G». La clause précise que si «Canal+ achète les droits du foot de beIN, beIN doit de son côté tout mettre en œuvre pour que Canal+ puisse en disposer de la meilleure des façons», résume un proche du dossier.


Face à la procédure de conciliation qui protège beIN à court-terme, la Ligue change de tactique et soutient la chaîne qatarie pour tenter de faire respecter son contrat de sous-licence avec Canal+

Or, depuis mi-juin, et l’attribution par la LFP de la diffusion de 80% des matches de L1 à Amazon pour 250 millions d’euros dès la saison 2021-2022, Canal+ n’avait cessé de demander à beIN d’engager des poursuites contre la Ligue pour «distorsion de concurrence» et «abus de position dominante. Ce que beIN avait refusé, jusqu’à ce que le tribunal de commerce de Nanterre lui suggère de le faire vendredi 23 juillet, dans sa décision autour du litige entre les deux chaînes. En effet, beIN Sports avait finalement engagé des poursuites mardi contre la LFP, auprès du Tribunal civil en vertu de l’article 11.95. Face à tous ces éléments, le président du tribunal de commerce de Nanterre devrait rendre une décision ferme aujourd’hui.

Une facture de 56 millions à régler

La semaine dernière, la Ligue avait commencé par assigner en référé son partenaire contractuel beIN Sports devant le tribunal civil de Paris pour qu’il s’engage formellement à payer les deux matches du lot 3, ainsi qu’à les produire et les diffuser si Canal+ ne le fait pas. Le 5 août prochain, beIN est censée régler à la LFP un premier montant de 56 millions d’euros.

Mais pour éviter à avoir à régler la note seule si Canal+ lui fait défaut, la chaîne qatarie avait annoncé lors de l’audience vendredi dernier s’être placée sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre d’une procédure de conciliation. L’administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux, bien connue du milieu du restructuring français, a été désignée comme conciliatrice. Selon nos informations, elle s’est déjà entretenue une première fois avec La LFP.

Face à cette procédure de conciliation qui protège beIN à court-terme, la Ligue change ainsi de tactique et soutient la chaîne qatarie pour tenter de faire respecter son contrat de sous-licence avec Canal+. Reste à savoir le verdict de l’audience de ce lundi pour comprendre les différents scénarios encore sur la table dans le feuilleton interminable des droits TV de la Ligue 1.



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