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Economie

la menace judiciaire devient plus forte


La Cour de cassation a infligé un revers à la société, ouvrant la voie à une possible mise en examen pour «complicité de crime contre l’humanité».

L’odyssée judiciaire de Lafarge dans le dossier syrien est loin d’être terminée. Mais le cimentier, racheté en 2015 par le suisse Holcim, vient de subir un sérieux revers de la part de la Cour de cassation. La plus haute juridiction judiciaire française a en effet invalidé une décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris qui avait, en 2019, annulé des poursuites pour complicité de crime contre l’humanité.

Ces accusations prennent place dans le dossier syrien : Lafarge est soupçonné d’avoir versé, en 2013 et 2014, près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation État islamique (EI), afin de maintenir l’activité de sa cimenterie syrienne. Un rapport interne de Lafarge Holcim avait confirmé des versements à des intermédiaires pour négocier avec des groupes armés, mais la société a toujours contesté sa responsabilité dans la destination de ces versements.

Dans ce dossier, Lafarge avait été mis en examen pour complicité de crime contre l’humanité et financement du terrorisme. Cette deuxième mise en examen a été confirmée en appel et par la Cour de cassation. En revanche, la cour d’appel de Paris avait annulé la complicité de crime contre l’humanité, car il n’y avait pas d’intentionnalité de la part du cimentier.

La Cour de cassation revient précisément sur ce point. Dans un communiqué, elle estime que « l’on peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission des crimes : il faut et il suffit d’avoir connaissance de la préparation ou de la commission des actes et qu’une aide ou une assistance les ait facilités ». Le point le plus important devient donc la matérialité des faits, et plus leur intentionnalité.

Risque accru pour les entreprises

Et la Cour renvoie le dossier devant la cour d’appel de Paris, mais dans une composition différente, pour examiner à nouveau cette affaire sur le fond. Un examen qui devrait prendre six à neuf mois. Chez Lafarge, on estime que, malgré la décision de la Cour de cassation, la nouvelle décision de la cour d’appel n’est pas actée. Même dans ce cas, un nouveau pourvoi en cassation devrait être formé. Ce serait alors à la chambre plénière de la juridiction de l’examiner. De quoi établir une jurisprudence définitive sur ce sujet de la complicité de crime contre l’humanité pour les entreprises.

En l’état, la décision de la Cour de cassation augmente considérablement les risques pour les entreprises françaises. La Cour a en effet eu une vision extensive de leur responsabilité potentielle. « Une telle analyse n’ôte pas sa spécificité aux crimes contre l’humanité, mais au contraire renforce leur répression », précise-t-elle dans son communiqué. Dans leur gestion des risques liés à des pays sous haute tension politique, il faudra que les entreprises françaises tiennent compte de cet élément nouveau.

L’association Sherpa, qui avait été à l’origine de la plainte, n’a pas manqué de se réjouir de cette décision, expliquant que cette « décision est cruciale pour la responsabilité des entreprises ». Pour autant, l’association a également motif à être déçue : la haute juridiction a considéré que Sherpa n’est pas légitime à se constituer partie civile sur ce dossier, ni pour complicité de crime contre l’humanité, ni pour financement du terrorisme. L’objet social de Sherpa est de lutter contre les crimes économiques. Et strictement les crimes économiques.

À VOIR AUSSI – Témoignages accablants contre le cimentier Lafarge mis en examen pour “complicité de crimes contre l’humanité” (28/06/2018)



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