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Economie

la presse magazine saisit à nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google


Dans le cadre de ses négociations avec Google, le syndicat des éditeurs de la presse magazine estime que le géant américain n’a pas respecté les injonctions prononcées par le gendarme de la concurrence .

La bataille entre Google et la presse autour des droits voisins n’en finit plus. Ce lundi 10 janvier, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a déposé une nouvelle saisine auprès de l’Autorité de la concurrence contre le géant américain pour «non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité». «Le syndicat qui a tenté de négocier avec l’entreprise durant les derniers mois n’a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021», écrit-il dans son communiqué.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le droit voisin en septembre 2019, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour la publication et le partage de leurs contenus, les médias d’information ont lancé une âpre lutte avec Google. À ce jour, seule l’Agence France Presse (AFP) est parvenue à un accord spécifique de rémunération au titre du droit voisin avec le géant américain, le 17 novembre dernier.

Une première saisine fin 2019

Ces deux dernières années, les discussions entre les éditeurs de presse magazine et les plateformes patinent. Fin 2019, le SEPM, aux côtés de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et l’AFP, avait saisi l’Autorité de la concurrence, en accusant Google «d’abus de position dominante». L’autorité avait alors imposé en avril 2020 des «mesures d’urgence» à Google, soit une obligation de négocier une rémunération avec les éditeurs de presse. Le gendarme de la concurrence avait, depuis, poursuivi l’instruction au fond du dossier. Quelques mois plus tard, les éditeurs avaient à nouveau saisi l’Autorité de la concurrence, en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Finalement, le 13 juillet dernier, le régulateur français avait imposé une amende de 500 millions d’euros à Google, pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins. Dans cette même décision, l’Autorité de la concurrence imposait au géant californien de reprendre les négociations et de formuler une «offre sérieuse» aux différents représentants de l’industrie de la presse, sous peine d’une astreinte financière pouvant aller jusqu’à 900.000 euros par jour. Google a fait appel de la décision de l’Autorité, mais a réglé son amende en décembre dernier.

Le gendarme français avait alors laissé à Google un délai de deux mois, à partir du lancement d’une nouvelle phase de négociations à l’initiative des éditeurs. Ce délai est dépassé depuis plusieurs semaines pour les négociations entre le SEPM et la firme de Mountain View.

De nouveaux engagements de Google

La nouvelle saisine du SEPM devra être examinée à l’aune des nouveaux engagements proposés mi-décembre par Google auprès du gendarme de la concurrence. En effet, dans le cadre de l’instruction sur le fond de l’épineux dossier sur les droits voisins, ouverte l’an dernier, Google avait proposé le 15 décembre une série de huit engagements, sur cinq ans, afin de «pérenniser l’ensemble des injonctions formulées ces derniers mois par l’Autorité de la concurrence». Parmi les propositions les plus significatives, Google suggère qu’un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité, s’assure de la mise en œuvre des engagements pris. Le mandataire pourra s’adjoindre, le cas échéant, les services d’un expert technique, financier ou spécialisé en propriété intellectuelle. Autre élément majeur: en cas d’échec des négociations avec les éditeurs de presse, le géant américain propose l’intervention d’un tribunal arbitral, telle que la Chambre Internationale du Commerce.

En parallèle de son action, la SEPM poursuit ces derniers mois la mise en place de DVP (Droit voisin de la Presse), l’organisme de gestion collective (OGC) fondé avec la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), avec l’appui de la Sacem.

Pour sa part, l’Apig, qui fédère quatre familles de la presse française (presse quotidienne nationale, régionale, départementale et presse hebdomadaire régionale), poursuit ses négociations avec Google.



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