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Finance

La SEC renonce à sa proposition phare pour limiter le pouvoir les agences de conseil en vote



Depuis presque un an, les agences de conseil en vote sont dans le collimateur du gendarme boursier américain. Sous la pression des grands groupes cotés, la SEC (Securities Exchange Commission) est partie en croisade pour limiter leur pouvoir auprès des investisseurs institutionnels.

Les bêtes noires des grands groupes cotés

Ces conseillers, ou « proxy advisors » en anglais, comme les américains Institutional Shareholder Services et Glass Lewis, sont devenues depuis quelques années les bêtes noires des entreprises. Elles ont un oeil critique sur la gouvernance et établissent des normes de comportement. Quand elles sont suivies par les investisseurs, leurs recommandations de vote peuvent avoir une incidence majeure sur le résultat des votes des actionnaires lors des assemblées générales.

Sur cette réforme, le gendarme boursier américain vient de faire, en partie, machine arrière. Il n’imposera pas à ces acteurs de soumettre leurs recommandations de vote aux entreprises cotées pour vérification. Cette proposition, clé de voûte de sa réforme, donnait aux émetteurs deux occasions d’examiner leurs analyses avant que celles-ci soient envoyées aux actionnaires.

Pas de vote qui suit aveuglément les recommandations d’ISS

A la place, la SEC a imaginé d’autres moyens pour limiter leur influence, selon le FT. Elle veut interdire aux agences de conseil en vote de voter à la place des gérants aux assemblées générales ; ce qui arrive parfois quand les investisseurs ont décidé de leur déléguer leurs votes. En mars, le commissaire de la SEC, Elad Roisman, qui a lancé l’idée, a expliqué que les proxy advisors devraient désactiver toute fonctionnalité permettant aux gérants de voter aveuglément en suivant leurs recommandations.

Cette nouvelle proposition fait évidemment débat à Wall Street. Car elle ne faisait pas partie des mesures proposées et qui ont donné lieu à consultation publique pendant deux mois auprès des acteurs de la place financière. L’activiste Elliott, qui a déjà manifesté son désaccord vis-à-vis de la réforme, a affirmé que ces changements nécessitaient que le régulateur recommence depuis le départ le processus de consultation. Retardée, cette réforme pourrait finalement être arrêtée s’il y avait un changement d’administration après les élections américaines de novembre. Les fonds activistes ont besoin du soutien du conseil des agences en vote notamment quand ils se battent pour obtenir des sièges au conseil d’administration des entreprises cotées.

Grands actionnaires américains en désaccord

Les grands actionnaires américains ont déjà manifesté leur désaccord avec cette réforme. Mi-octobre, le Conseil des investisseurs institutionnels (CII), qui représente 4.000 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a envoyé à la SEC une lettre cosignée par 60 investisseurs et organisations d’investisseurs lui demandant de changer de cap sur les orientations récentes et sur l’établissement à venir des règles applicables aux sociétés de conseil en vote.



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