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Economie

la tentation de la TVA sociale


La TVA sociale, vieux serpent de mer, refait surface aujourd’hui en étant présentée comme arme à relocalisation. Régulièrement brandie, elle n’a jamais été mise en œuvre à cause de ses conséquences sur le pouvoir d’achat… L’un des épisodes les plus éclatants sur le sujet remonte à 2007. Alors que Nicolas Sarkozy vient de remporter la Présidentielle, la droite se voit déjà remporter facilement les législatives qui se tiennent un mois après. Le soir du premier tour, Jean-Louis Borloo évoque l’hypothèse d’une TVA sociale sur un plateau de télévision. Les socialistes sautent sur l’occasion et en font l’objet essentiel de la campagne. La droite perdra quelques dizaines de sièges, Jean-Louis Borloo sera exfiltré de l’Économie pour l’Environnement et la TVA sociale ne se fera pas…

La TVA sociale consiste à modifier le financement de la protection sociale: diminuer d’une part les cotisations patronales (et éventuellement salariales), et augmenter d’autre part le taux de TVA en affectant au budget de la Sécu les recettes fiscales correspondantes. Résultat, une partie du financement de la protection sociale se fait via les dépenses de consommation, et non plus par prélèvement direct sur les entreprises et les salariés. En d’autres termes, cela redonne de la compétitivité aux sociétés et aux produits français des secteurs exposés à la concurrence internationale, alors que, comparativement, cela renchérit le coût des produits importés, dont les entreprises ne bénéficient pas de la baisse des cotisations patronales.

«Un cercle vertueux»

Le problème, c’est que les Français consomment beaucoup de ces produits importés. Selon les dernières données de l’Insee, le «made in France» représente seulement 36% de la consommation des ménages en biens manufacturés. Ce qui signifie que 64% des produits (informatiques, électroniques…) achetés par les Français sont fabriqués hors de nos frontières. La mise en place d’une TVA sociale pourrait donc avoir un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus défavorisées. Car la TVA est en outre un impôt indirect, touchant chaque consommateur de la même manière quel que soit son niveau de revenu – contrairement à l’impôt direct, comme l’impôt sur le revenu ou la CSG, qui repose sur un barème progressif.

Certains parlementaires de la majorité remettent néanmoins aujourd’hui ce dispositif sur la table, au vu du succès qu’il a eu dans certains pays, notamment nordiques. «Ça ne suffit pas de dire qu’on veut réindustrialiser», estime Sylvain Maillard, député de Paris, selon qui la TVA sociale est «un cercle vertueux», car il permet «d’être compétitif, d’augmenter les salaires, de créer des emplois». Pour lui, «c’est comme qui si nous mettions des droits de douane aux entreprises françaises aujourd’hui, alors que les importations ne financent pas notre modèle social, à un moment où nous avons besoin de plus en plus de besoins».

Bercy a, pour l’heure, écarté ce scénario. Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, il n’est pas question d’augmenter quelconque impôt pour l’instant.



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