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Finance

L’Assemblée vote en faveur du changement d’assurance emprunteur à tout moment



Publié le 25 nov. 2021 à 16:19

C’est une victoire aux yeux des défenseurs des consommateurs, mais aussi des assureurs et des courtiers désireux de pousser leurs pions dans l’assurance emprunteur. Jeudi, les députés ont approuvé une proposition de loi renforçant la concurrence sur ce marché historiquement dominé par les banques.

« C’est une mesure de pouvoir d’achat qui ne coûte pas un euro à l’Etat », s’est félicitée après l’adoption du texte, Patricia Lemoine (Groupe Agir ensemble), la députée de la majorité qui l’a porté.

Celui-ci vise à permettre aux assurés qui prennent un crédit de résilier leur contrat d’assurance emprunteur sans frais et à tout moment de façon à réaliser des « économies substantielles ».

Cette résiliation n’est aujourd’hui possible que dans les douze premiers mois suivant la signature du contrat, et ensuite chaque date d’anniversaire.

« Protectrice du pouvoir d’achat »

L’adoption de ce texte, combattu par les banques, ne faisait guère de doute après que le gouvernement s’y était montré favorable. « Je pense que c’est une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d’achat des Français », a déclaré mercredi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Et le locataire de Bercy d’insister sur le fait qu’il faut « mettre de la concurrence pour réduire les coûts ». Bercy avance qu’un primo-accédant de 35 ans ayant emprunté 250.000 euros pourrait économiser 3.800 euros sur la durée de son prêt.

Les assurances emprunteur garantissent à ceux qui s’endettent une prise en charge de tout ou partie de leur crédit en cas d’accident ou de maladie, débouchant sur un décès, une incapacité à travailler ou encore une invalidité. Intimement liées au crédit immobilier, ces couvertures sont généralement distribuées par les banques qui détiennent quelque 88 % du marché.

Bâtons dans les roues

Même si le marché a été progressivement ouvert, les défenseurs des consommateurs, tels que l’organisation UFC-Que Choisir , accusent les banques de mettre des bâtons dans les roues des particuliers qui veulent changer d’assurance emprunteur. Et ce, pour garder la main sur un marché réputé très rentable.

Les banques ne cachent pas qu’elles voient d’un très mauvais oeil l’idée que les assurés puissent résilier leur contrat à tout moment. Elles arguent que le modèle actuel permet aux bancassureurs de mutualiser les risques. Et donc de couvrir à un prix abordable les particuliers à la santé fragile, qui ne pourraient pas être protégés autrement ou le seraient à coût prohibitif.

« Américanisation »

Le modèle porté par la proposition de loi « va amener à discriminer les quinquas et les plus vulnérables au profit des profils les plus jeunes et en bonne santé », avait prévenu la semaine dernière le président de la Fédération bancaire française (FBF), Nicolas Théry, également patron de Crédit Mutuel, n’hésitant pas à parler d’une « américanisation » de l’assurance emprunteur.

La proposition de loi doit encore être discutée au Sénat. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte. De quoi faire espérer à ses promoteurs que le Parlement aura le temps de se prononcer définitivement avant la fin de la législature.

Attentifs jusqu’au bout

« Nous restons attentifs jusqu’au bout », a cependant mis en garde Adrien Couret jeudi, le patron du groupe d’assurance Aéma (Macif, Aésio, Abeille). On a un souvenir trop cuisant de ce qui s’est passé sur la loi Asap avec le lobbying des banquiers qui a duré jusqu’au bout ».

Le sujet de la résiliation infra-annuelle s’était en effet déjà invité en 2020 lors des débats sur la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) discutée en 2020. Mais le renforcement de la concurrence voulu par les députés avait finalement été rejeté en commission mixte paritaire et les mesures de renforcement de transparence qui avaient été censurées en bout de course par le Conseil Constitutionnel.



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