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L’assurance-vie est un excellent moyen de préparer sa retraite, de faire fructifier et de transmettre son patrimoine. Toutefois, pour parvenir à tous ces objectifs, ce patrimoine doit bénéficier d’un maximum de protection. D’où l’importance de l’assurance-vie luxembourgeoise. On vous en dit plus à son sujet.
Assurance-vie luxembourgeoise : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire soit en cas de décès, soit en cas de vie de l’assuré à une date déterminée. Cet engagement se fait contre paiement de primes également connues sous le nom de versements d’argent.
Actuellement, l’assurance-vie Luxembourg est souvent utilisée comme un véhicule d’épargne au Luxembourg. Il offre des avantages intéressants dans plusieurs domaines, tout en faisant preuve d’une sécurité de haut niveau.
Assurance-vie luxembourgeoise : un gage de sécurité pour votre patrimoine ?
Il s’ensuit que l’État luxembourgeois lui-même et la sécurité sociale ne viennent qu’en second rang. Ce système s’oppose à celui de la France où les assurés seraient parmi les derniers servis. En outre, dans le système français, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70 000 euros seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances.
Mais avec l’assurance-vie luxembourgeoise, il n’y a aucune limite de garantie. C’est cela qui permet aux souscripteurs de retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.
Par ailleurs, le triangle de sécurité fait partie des éléments déterminants du niveau de protection de votre patrimoine. Il offre une garantie non négligeable et sécurisée pour les capitaux de l’assuré à travers deux mécanismes majeurs.
Le premier mécanisme est qualifié de ségrégation des actifs. Plus concrètement, les actifs représentatifs des engagements des assureurs doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit agréé par le CAA (Commissariat aux Assurances). La signature d’une convention tripartite entre la Compagnie d’assurance, l’établissement dépositaire et le Commissariat aux Assurances est imposée par la légalisation du Grand-Duché.
Quant aux dépôts effectués par les assurés, ils sont enregistrés sous forme de provisions techniques au passif du bilan, par la compagnie. Selon la réglementation luxembourgeoise, ces engagements sont représentés de façon équivalente dans le bilan par des actifs sélectionnés en fonction de leur qualité.
Il s’ensuit une séparation physique et juridique des actifs des assurés de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. Le second mécanisme consiste au contrôle de cloisonnement. Un lien étroit existe entre les trois acteurs (assureur, banque dépositaire et Commissariat Aux Assurances). Ils communiquent mensuellement entre eux pour assurer la sécurité permanente du dépôt des actifs.
Assurance-vie luxembourgeoise : une neutralité fiscale ?
La neutralité fiscale est surtout bénéfique pour les personnes très mobiles et les expatriés. En effet, si la fiscalité du pays de résidence fiscal du souscripteur est avantageuse, elle peut s’appliquer. Aucune fiscalité n’est appliquée aux non-résidents luxembourgeois. Il est donc possible de réaliser des contrats personnalisés pour optimiser les aspects juridiques et fiscaux de l’assurance-vie.
Par ailleurs, vous n’êtes pas soumis à une double imposition (celle de votre pays de résidence et celle du pays hôte) comme dans plusieurs systèmes. Par exemple, un résident français qui souhaite ouvrir un contrat luxembourgeois a la possibilité d’appliquer la fiscalité avantageuse d’un contrat français. Votre patrimoine est donc protégé des aléas fiscaux liés à bon nombre de systèmes d’assurance-vie.
Assurance-vie luxembourgeoise : des frais de contrat conservés ?
Les deux premiers avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise n’augmentent pas les frais de contrat. En effet, ces derniers sont semblables à ceux qui sont pratiqués sur les contrats français et varient en fonction du montant investi. Vous dépensez donc à peu près la même somme pour un niveau de protection plus intéressant.
Les frais d’entrée atteignent parfois les 5 %. Toutefois, ils sont souvent négociables et dégressifs en fonction des sommes placées. Quant aux frais de gestion, ils se retrouvent entre 1 et 1,5 %. Concernant les frais d’arbitrage, leur valeur varie généralement entre 0,5 et 1 % des sommes arbitrées. Ils sont parfois capés à un montant forfaitaire minimum ou maximum.
Assurance-vie luxembourgeoise : des formules diverses de versement d’argent ?
La diversité de formules de versement vous donne la possibilité d’opter pour celle qui vous semble la plus rentable par rapport à votre patrimoine. Vous n’êtes donc pas forcé de procéder à des paiements de primes qui ne vous arrangent pas. Vous avez le choix entre le versement initial, le versement libre et l’apport en titres.
Le versement initial
Il s’agit d’un versement à faire lors de la souscription du contrat par chèque, virement ou prélèvement automatique, mais il préférable d’éviter les chèques. Ceux-ci ont tendance à ralentir le processus de souscription.
En fonction du type de contrat que vous choisissez, le versement initial minimum peut aller de quelques dizaines de milliers d’euros à des montants proches du million d’euros, voire bien plus. Dans le cas de la mise en place de fonds internes dédiés par exemple, on peut dépasser le million d’euros.
Le versement libre
C’est sans doute la formule la plus flexible. Elle vous permet de placer de l’argent dans votre contrat lorsque vous le souhaitez. Pour les versements supplémentaires, les montants minimaux peuvent être substantiels (de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros).
L’apport en titres
Cette formule constitue l’un des avantages les plus appréciés de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le souscripteur a la possibilité d’alimenter le contrat en titres vifs. Ces derniers peuvent être cotés ou ne pas l’être.
Pour un chef d’entreprise par exemple, une telle opération s’avère très intéressante. Il peut décider de loger des parts de sa société dans son contrat. Les dividendes bénéficieront dans ce cas de la fiscalité de l’assurance-vie. En cas de revente de la société, la plus-value sera engagée au sein du contrat.
Assurance-vie luxembourgeoise : une préservation de la transmission du capital en cas de décès ?
La transmission du capital au décès fait partie intégrante des moyens permettant de sécuriser son patrimoine. C’est elle qui permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires à qui les capitaux reviendront en cas de décès de l’assuré. Vous avez ainsi la certitude que votre patrimoine ne se retrouvera pas entre les mains d’étrangers.
Ces bénéficiaires doivent être désignés dans la clause bénéficiaire lors de la rédaction du contrat. Ne vous en faites pas, il est possible de modifier cette clause à tout moment. En ce qui concerne la fiscalité successorale, elle est fonction de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès. Il est donc important de bien se renseigner à ce propos auprès de son assureur.
Que faut-il savoir à propos de la souscription au contrat d’assurance vie luxembourgeoise ?
Si vous décidez de souscrire une assurance-vie luxembourgeoise, il y a un certain nombre d’informations que vous devez connaître.
Quels sont les types de contrats d’assurance-vie luxembourgeoise ?
Aussi, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois sera souscrit dans le droit d’un pays spécifique. Les plus fréquents sont le droit français, le droit luxembourgeois et le droit belge. Le choix du droit a également l’optimalisation des aspects juridiques et fiscaux pour base.
Quel que soit son type, ce contrat est déclinable en version contrat de capitalisation. Les contrats du Grand-Duché ne sont distribués que par des interlocuteurs professionnels (banques, compagnies d’assurances et conseillers en gestion de patrimoine indépendant).
Enfin, tous les contrats luxembourgeois proposent une fiche récapitulative de leurs caractéristiques essentielles (frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, fonds euros et UC disponibles, etc.). Soyez donc attentif pour ne pas vous faire avoir par une arnaque.
Quelle est la devise du contrat d’assurance-vie luxembourgeoise ?
Le libellé de votre contrat peut être choisi dans une devise spécifique. La palette de possibilités se limite généralement à l’euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Les virements, rachats et capital transmis au (x) bénéficiaire (s) se feront dans la devise choisie. Toutefois, vous pouvez avoir un contrat libellé en euros et être investi dans une autre devise.
Quelle est la durée d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise ?
Généralement, vous pouvez opter pour un contrat viager ou à durée déterminée. Toutefois, les spécificités du ou des pays avec le(s) quels (s) on souhaite rendre le contrat compatible peuvent dicter la durée de votre contrat.
Cela dit, les contrats à durée déterminée peuvent généralement être prorogés par tacite reconduction d’année en année, sauf en cas de dénonciation.
Quel est le délai de renonciation à un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise ?
Lorsque le contrat est signé suivant le droit français, vous disposez de 30 jours pour renoncer. Le délai imparti commence à partir de la date ou vous avez été informé de la conclusion du contrat. Un modèle de lettre de renonciation figurant dans la note d’information du contrat vous permettra de vous rétracter. Après réception, la compagnie d’assurance aura 30 jours pour vous rembourser les sommes versées.
Il faut préciser qu’avant de pouvoir souscrire cette assurance-vie, l’origine des fonds doit être validée par l’assureur luxembourgeois. Aussi, si vous êtes un Français résident hors UE, l’assurance-vie luxembourgeoise est l’une des rares qui vous accepteront.