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Economie

le Conseil d’État suspend les règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet


Cette décision fait suite au recours de la quasi-totalité des organisations syndicales.

C’est une victoire pour les syndicats opposés à une réforme emblématique du quinquennat Macron. Ce mardi, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, dans une ordonnance rendue publique.

Avec ces nouvelles règles de calcul, rappelle le conseil, l’exécutif souhaitait «favoriser les emplois durables», en rendant «moins favorable l’indemnisation chômage des salariés alternant périodes d’emploi et périodes d’inactivité» et en instaurant un «système de bonus-malus sur les cotisations chômage dues par les employeurs». Un moyen de les inciter à favoriser les contrats de longue durée.

Mais la pandémie de Covid-19 est venue fracasser la réalité, rebattant les cartes. Malgré l’évolution favorable de la situation sanitaire et économique, ces dernières semaines, de nombreuses «incertitudes» demeurent, relève la juge des référés, en particulier dans certains secteurs où les contrats courts sont justement largement utilisés. «Or, ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs», met en garde la juge.

En théorie, les nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer dès le 1er juillet. Au vu de la situation actuelle, cependant, et compte tenu des incertitudes pesant sur l’activité, le contexte est «trop incertain pour une application immédiate des nouvelles règles». En conséquence, la juge des référés suspend cette application pour le moment : «les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place» au 1er juillet les nouvelles règles. À noter cependant, «la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même», précise le Conseil d’État.

À VOIR AUSSI – La réforme de l’assurance-chômage «sanctionne les plus pauvres», dénonçait Philippe Martinez le 23 avril 2021

Arbitrage sur le fond «d’ici quelques mois»

Citée par l’AFP, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, estime que «le Conseil d’État nous demande d’attendre encore un peu» et «censure uniquement la date d’entrée en vigueur». «On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi» afin de permettre «une application rapide de la réforme», a-t-elle ajouté. Durant la procédure, la ministre a notamment fait valoir l’amélioration rapide de la situation économique et elle soulignait le «redémarrage vigoureux» de secteurs comme le commerce et l’hôtellerie-restauration, friands de contrats courts.

La décision de la juge fait suite au recours déposé par l’ensemble des syndicats, à l’exception de la CFTC, qui réclamaient l’annulation du décret du 30 mars modifiant les règles de l’assurance-chômage. Les centrales faisaient valoir l’évolution de la situation économique, depuis le début de la crise sanitaire, et ils considéraient que le bouleversement du contexte justifiait un report voire un abandon de la réforme.

Les centrales attaquaient principalement la mesure phare de la réforme gouvernementale, à savoir la nouvelle définition du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Désormais, le SJR est obtenu en divisant les salaires perçus non seulement par les jours travaillés mais aussi – et c’est là la nouveauté critiquée – par une partie des jours non travaillés, ce qui pénalise «les permittents», ces demandeurs d’emploi, souvent précaires, qui alternent contrats courts et inactivité.

Les syndicats se réjouissent d’un «désaveu» pour l’exécutif

Sur le plus long terme, le combat des organisations contre la réforme n’est pas terminé, loin de là. «Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois», précise l’institution dans son communiqué.

Pour l’heure, les syndicats ne cachent pas leur contentement. «C’est une grande satisfaction», estime la numéro deux de la CFDT, Marylise Léon, dans un communiqué. La représentante voit cette décision comme un «désaveu pour une réforme mal calibrée» et elle salue une «bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus exposés à la crise économique provoquée par la pandémie». Même ton optimiste chez Solidaires, qui voit «le gouvernement à nouveau au tapis». «Encore une défaite pour ce gouvernement antisocial», se réjouit son porte-parole, Simon Duteil. La CFE-CGC, quant à elle, critique le projet «dangereux et injuste» de l’exécutif.



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