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Economie

Le cumul du RSA et d’un contrat court bientôt possible en Ille-et-Vilaine


Le département en rejoint d’autres qui avaient déjà mis en place un dispositif similaire afin de favoriser le retour à l’emploi.

Les bénéficiaires Bretilliens du revenu de solidarité active pourront bientôt travailler sans perdre leur allocation, sous certaines conditions. Habituellement, les salaires sont soustraits du montant du RSA versé à partir de trois mois après la signature d’un nouveau contrat par le bénéficiaire. Les allocataires perdent ainsi leur revenu de solidarité, au moins en partie, lorsqu’ils retrouvent un travail. Mais pour encourager le retour à l’emploi, l’Ille-et-Vilaine devrait voter ce mois-ci l’autorisation de cumul de la totalité du RSA avec un salaire.

Les conseils départementaux disposent en effet de certaines libertés dans la détermination du cadre des aides sociales et peuvent adopter des mesures dites «extralégales» plus favorables que la loi. En 2020, avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA due à la crise du Covid, les dispositifs de cumul du RSA avec une activité s’étaient multipliés dans les départements français pour encourager le retour à l’emploi. En Ille-et-Vilaine, le nombre d’allocataires du RSA avait augmenté de 11,5% en 2020, poussant le département à réfléchir à la mise en place de telles mesures.

Une initiative d’accompagnement, à la charge du département

La possibilité de cumul du RSA et d’un salaire devrait permettre d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi en diminuant la crainte de perte de revenus, selon le département. «C’est avant tout une mesure d’accompagnement social» souligne Caroline Roger-Moigneu. «La région signera une convention partenariale avec le Coorace, un réseau d’associations d’insertion par l’activité économique, qui accompagnera les allocataires dans leur reprise d’activité» poursuit l’élue. Par ailleurs, une plateforme de mise en relation entre les bénéficiaires du RSA et les entreprises sera ouverte pour faciliter les embauches.

Le dispositif sera complètement financé par la région, comme politique volontariste, l’État ne participant au versement du RSA que dans le cadre déterminé par la loi. Pour être éligibles au cumul, les bénéficiaires ne pourront cependant travailler que 400 heures par an au maximum. Ils devront aussi choisir des secteurs en tension (agriculture, médico-social, etc.) ou des emplois saisonniers, pour favoriser la reprise de ces activités où la main-d’œuvre manque. À terme, le département espère voir les contrats «se renouveler et basculer vers des contrats stables et à temps complet» conclut l’élue d’Ille-et-Vilaine.

Des dispositifs qui doivent encore prouver leur efficacité

D’autres départements avaient déjà lancé des dispositifs similaires, comme la Dordogne, dès juin 2019. «En 2021, 97 personnes ont déjà bénéficié de ce cumul, avec un objectif de 150 d’ici la fin de l’année» explique Mireille Volpato, vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne en charge de la solidarité. Une étude a d’ailleurs été commandée pour étudier l’efficacité du cumul et déterminer s’il doit être prolongé après le 31 décembre 2021. Rendez-vous pris à la fin de l’année. Dans l’Aude, où un dispositif similaire est en place, 20% des allocataires avaient retrouvé un emploi en 2020 lors de la phase de lancement limitée au secteur agricole.

Un sénateur de l’Allier, Claude Malhuret avait aussi présenté une proposition de loi visant à élargir le spectre de ces expérimentations. Cette proposition avait été adoptée par le Sénat en avril dernier mais est restée lettre morte à l’Assemblée. Pour Annie Corne, conseillère départementale de l’Allier, l’objectif consiste à «étendre ce qui se fait dans les départements en permettant le financement du cumul par l’État dans la même proportion que pour le versement du RSA classique (et non plus totalement par les départements, NDLR)». Le dispositif pourrait être étendu à tous les secteurs d’activité et limité à une durée de neuf mois pour chaque bénéficiaire. Par ailleurs, les bénéficiaires devraient travailler au moins 15 heures par semaine.

Peu de chances cependant de voir cette proposition de loi votée par l’assemblée : le gouvernement y est opposé et pointe du doigt son intérêt limité par rapport aux libertés déjà accordées et à la prime d’activité. «Les départements ont d’ores et déjà la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs permettant le cumul du RSA avec un revenu d’activité» avait souligné Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’Autonomie lors de l’examen de la PPL au Sénat, mentionnant notamment la Dordogne. Le cumul viendrait par ailleurs remplacer la prime d’activité, qui a elle-même pour objectif d’inciter les Français à retourner vers l’emploi, «nuisant à la cohérence du dispositif» selon l’exécutif.



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