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Economie

Le gendarme de la Bourse veut combattre le «greenwashing»


L’AMF vérifiera que les sociétés de gestion tiennent leurs engagements en matière de finance durable.

Le gendarme de la Bourse s’est fixé comme priorité en 2022 d’accélérer la transition de la place de Paris vers la finance durable. Alors que les fonds ESG (à critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) connaissent un essor spectaculaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite tout d’abord s’assurer que les sociétés de gestion tiennent bien leurs engagements en la matière. L’objectif est de « combattrele greenwashing », c’est-à-dire le verdissement en façade seulement des pratiques de gestion.

«Pour renforcer la pertinence de la place de Paris dans la finance durable, des contrôles “spots” vont vérifier cette année le respect par les sociétés de gestion des contraintes et engagements », explique Robert Ophèle, le président de l’AMF. Les contrôles « spots » sont des examens « courts et ciblés » des investissements des sociétés de gestion. Ils peuvent concerner « cinq ou six établissements » et ils visent à établir les bonnes et les mauvaises pratiques. Ils ne sont pas faits dans une optique répressive, mais « c’est une étape vers une supervision plus exigeante », précise Robert Ophèle. Concrètement, le gendarme de la Bourse analysera les procédures de gestion mises en œuvre, l’information communiquée aux investisseurs, la cohérence entre les engagements contractuels et les investissements réalisés, ainsi que le dispositif de contrôle associé.

Effort d’harmonisation

«Les approches et les définitions sont disparates et le suivi des réalisations perfectible, pointe le président de l’AMF. Il est indispensable qu’un effort d’harmonisation soit mis en œuvre pour donner lisibilité et crédibilité à la place dans ce ­domaine. »

Des efforts d’harmonisation sont déjà à l’ordre du jour au niveau européen. Depuis le 1er janvier, les sociétés de gestion doivent faire un effort de transparence en publiant un certain nombre d’indicateurs de durabilité avant de les intégrer dans les déclarations de performance extra-financière. L’AMF accompagnera les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de cette taxonomie verte européenne – une sorte de dictionnaire visant à définir les activités vertes – et possible casse-tête pour les gérants.

Bien qu’en pointe sur le sujet de la finance durable, l’AMF ne fait pas exception. Avec l’essor des fonds ESG (ou ISR), de nombreux régulateurs mondiaux, notamment en Europe, cherchent depuis plusieurs années à améliorer le suivi des sociétés de gestion et de leurs fonds, parfois critiqués pour leur manque de transparence. L’Ontario (Canada), Hongkong ou récemment le Royaume-Uni ont pris des mesures pour encadrer localement la finance verte. Et le gendarme des marchés américains, la puissante SEC, travaille également à l’élaboration d’une doctrine de finance durable. À ce jour, aucune société de gestion n’a été sanctionnée en Europe ou aux États-Unis pour des pratiques de « greenwashing ». Mais la SEC et le régulateur allemand ont ouvert des enquêtes sur DWS, la société de gestion de Deutsche Bank, soupçonnée d’avoir menti sur l’ampleur de ses encours ESG.



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