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Economie

Le gouvernement détaille son plan pour EDF


Dans une note envoyée aux syndicats, l’exécutif laisse entendre qu’il souhaite qu’EDF finance son développement dans les énergies renouvelables via des augmentations de capital.

Ne parlez plus d’Hercule. Le nom de demi-dieu donné au très contesté plan de réorganisation d’EDF n’a plus lieu d’être. La note écrite du gouvernement sur le sujet, envoyée en fin de semaine dernière aux syndicats et dont Le Figaro a eu connaissance, n’en fait en tous les cas nulle mention. Lors d’une rencontre inédite entre les représentants de la CGT, de la CFE-CGC, de la CFDT et de FO, mardi dernier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, et le ministre de l’Économe Bruno Le Maire, avaient en effet promis de leur communiquer par écrit leur projet pour EDF. Si le nom de code du dossier a été remisé, le schéma initial de réorganisation de l’électricien historique semble être toujours d’actualité, mais la note apporte de précieuses précisions.

Rappel des faits. L’État français négocie depuis plus d’un an avec la Commission européenne afin d’obtenir de Bruxelles une réforme du prix du nucléaire. Aujourd’hui, EDF vend l’électricité issue de la fission de l’atome à ses concurrents fournisseurs comme Direct Énergie à un prix de 42 euros le mégawattheure. C’est insuffisant pour financer l’entretien du parc de centrales. La Commission européenne aurait accepté une hausse à 49 euros, d’après les syndicats citant Bruno Le Maire… Moyennant une stricte séparation des différentes activités d’EDF. Objectif de la très puissante direction générale de la concurrence à Bruxelles : que les activités subventionnées (le nucléaire) ne puissent pas subventionner les autres, soumises aux lois du marché, comme la fourniture d’électricité aux particuliers. Mais les négociations, très ardues et techniques, traînent en longueur. La France ne veut pas en effet que la réorganisation se transforme en démembrement de son champion national.

« La négociation avec la Commission européenne définit le champ des possibles »

Note gouvernementale

La dernière mouture du plan de réorganisation, qui suscite l’ire des syndicats, est donc décrite sommairement dans le document envoyé aux représentants du personnel d’EDF. «La négociation avec la Commission définit le champ des possibles, mais ne préemptera pas un débat au Parlement sur l’avenir d’EDF à qui sera soumis ce projet s’il est décidé, précise la note mise en forme par l’Agence des participations de l’État. La réorganisation du groupe devrait être soumise aux instances de représentation du personnel (…) en tenant compte des contreparties nécessaires aux acquis sur le nucléaire et l’hydroélectricité.»

La société tête de groupe resterait EDF SA. Elle détiendrait les activités nucléaires et hydrauliques (celles-ci isolées au sein d’une quasi-régie directement contrôlée par l’État), le gestionnaire du réseau haute tension RTE, ainsi que les services support. Privatisée à hauteur d’environ 15% aujourd’hui, cette entité d’environ 70 000 personnes serait nationalisée à 100%. Bruno Le Maire a indiqué mardi devant les syndicats que cette opération pourrait coûter environ 10 milliards d’euros à l’État. Mais ce rachat serait en partie financé par la privatisation partielle d’une nouvelle filiale axée sur les énergies renouvelables (ENR).

Nouvelle filiale

«Très majoritairement détenue par EDF SA», et donc par l’État, cette entité est baptisée à cette heure EDF Énergies Nouvelles et Réseau. Des garanties seraient données quant à son statut public, «notamment sur un seuil de détention minimal par EDF SA», précise la note gouvernementale. Outre les ENR, on y retrouverait Enedis (gestionnaire des réseaux électriques locaux), la «fourniture d’énergie», dont Dalkia, «ainsi que les autres filiales et participations internationales».

Surtout, «cette entité resterait intégrée sur les plans humain, stratégique, financier, comptable et juridique au sein du Groupe EDF», insiste le gouvernement dans sa note. Mais c’est bien sur le degré précis d’intégration que Paris se bat à Bruxelles contre la Direction générale de la concurrence. Cette dernière souhaitait, au contraire, au début des discussions que ces activités soient strictement séparées de celles bénéficiant de subventions publiques, EDF SA devenant une simple holding sans contrôle aucun sur ses filiales. Et notamment qu’il n’y ait pas de flux financier d’EDF SA vers cette filiale Énergies nouvelles et Réseau.

Le problème des augmentations de capital

«Sous réserve de l’accord de la Commission européenne, EDF SA serait autorisée à souscrire à des opérations en capital d’EDF Énergies Nouvelles et Réseau, à condition de ne pas utiliser l’aide financière perçue au titre de la régulation depuis sa mise en place», espère toutefois le gouvernement. Si cette option n’était pas avalisée par Bruxelles (elle ne semble pas l’être à cette heure au vu de la rédaction de la note), cela empêcherait EDF SA de participer à des augmentations de capital de sa filiale. Auquel cas, cela diluerait automatiquement sa participation dans celle-ci.

Rapidement, cela empêcherait EDF Énergies renouvelables et Réseau de procéder à des augmentations de capital car ces opérations entraîneraient EDF SA en dessous de son seuil légal minimal de participation que le gouvernement promet aux syndicats pour les rassurer. Cela interdirait donc à EDF d’investir massivement dans les énergies renouvelables pour rattraper son retard sur ses concurrents Iberdrola ou Enel. Et rendrait beaucoup moins attractif la réorganisation d’EDF.

«Si rien n’est fait, le déclin du groupe EDF est inexorable, au détriment de l’ensemble de la collectivité nationale comme des salariés du groupe», avertit le gouvernement, qui veut convaincre les syndicats récalcitrants de l’épauler dans son bras de fer avec Bruxelles. Et d’assurer dans sa note que «le projet porté par le Gouvernement assurerait la pérennisation de l’ensemble des missions de service public d’EDF et le statut d’entreprise publique de l’ensemble de ses activités». Très important pour les syndicats, «ce projet se ferait sans toucher au statut social». Des réunions bilatérales entre le gouvernement et chacun des syndicats représentatifs du personnel d’EDF devraient être organisées dans les semaines qui viennent.



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