Image default
Economie

le Parlement s’apprête à voter dans le flou budgétaire le plus total


LE MACRONOMETRE – L’Ifrap donne une note de 3/10 au projet de loi actuellement discuté au parlement, qui inclue notamment la généralisation du passe sanitaire. Chaque semaine, le think-tank libéral évalue la politique du gouvernement dans Le Figaro.

74 pages d’étude d’impact sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et pas une ligne pour évaluer l’impact économique des mesures de contrôles du passe sanitaire dans les restaurants, les parcs d’attractions, les zoos, les piscines de camping, les cinémas…

Pas une ligne pour le coût pour ces entreprises et le coût pour l’État. Dans le paragraphe intitulé « impact sur les entreprises » à propos du passe sanitaire, ne sont évoquées que les sanctions pour les exploitants de lieux accueillant du public qui ne contrôleraient pas leur clientèle : « Le non-respect de cette obligation sera sanctionné pénalement (…) En cas de verbalisation de cette obligation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, soit 45 000 euros pour les personnes morales.»

Uniquement les sanctions

Sont également notifiées les sanctions à appliquer aux salariés s’ils ne présentent pas leur passe sanitaire à partir du 30 août : « suspension sans rémunération (…) À l’issue d’un délai de 2 mois l’employeur public ou privé aura la possibilité d’engager une procédure de licenciement ou de radiation des cadres ». Les sanctions sont bien là mais les coûts de contrôles à l’entrée ne sont pas chiffrés, les coûts de perte de chiffre d’affaires non plus, sans parler des coûts pour nos finances publiques et des prêts garantis par l’État qui risquent de ne pas être remboursés. Le ministère des Finances, qui n’est pas en charge du portefeuille du Tourisme (c’est le ministère des Affaires étrangères qui l’est), n’est quasi-pas à la manœuvre.

La France est l’un des seuls pays en Europe à adopter des mesures aussi coercitives. À part l’Italie, qui vient d’annoncer la mise en place d’un test sanitaire peu ou prou semblable au français, certains pays qui demandent le passe dans les restaurants comme le Danemark ou l’Autriche admettent toutefois la validité des autotests à l’entrée. Mais cela a été pour l’instant rejeté par le gouvernement au motif que l’autotest « ne rentre pas dans un téléphone ».

Pari risqué

L’urgence n’excuse pas tout. Le gouvernement fait un pari, un pari risqué et non chiffré : celui de considérer que l’effet « confiance » suscité par la vaccination massive et les effets des restrictions sanitaires sur les courbes épidémiques vont accélérer l’activité cet été, en faisant plus que compenser les effets récessifs que ces mêmes mesures produisent chez les commerçants et les personnes concernées (salariés, non vaccinés, femmes enceintes, contaminés en quarantaine etc.). Problème : nul n’en sait rien.

Pourtant l’impact de ce projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est déjà bien tangible : les acteurs du tourisme se préparent pour certains à refermer, pour d’autres à avoir entre 30 et 60% de baisse du chiffre d’affaires car beaucoup de Français n’auront tout simplement pas envie de faire la queue pendant des heures à l’entrée de leurs activités estivales. Dans le même temps, de nombreux touristes étrangers annulent en ce moment même leurs voyages vers la France, ne souhaitant pas non plus faire des tests PCR payants tous les deux jours. Car si le passage aux frontières ne posera pas de problème avec les vaccins étrangers, ceux-ci ne rentreront pas tous dans le «passe sanitaire activités», et les contrôles s’annoncent kafkaïens.

On comprend que les vannes du « Quoi qu’il en coûte » à Bercy sont toujours ouvertes, le ministère s’engageant (toujours sans chiffrer les milliards d’euros qui vont encore venir grossir notre déficit public) à payer toutes les pertes aux exploitants comme il le fait en ce moment pour le festival d’Avignon. Pour cela, les parlementaires devront patienter pour une première estimation fin août… Cela n’effraye visiblement pas Bercy. Pourtant, le coût pour les entreprises peut être estimé entre -30 et -60 milliards d’euros pour les secteurs concernés et à une quinzaine de milliards en plus pour nos finances publiques.

Flou

Ce qui semble simple du point de vue de Bercy est tout simplement effrayant du point de vue du Parlement. Clairement, l’Exécutif peut faire voter le Parlement dans un brouillard budgétaire total. Malheureusement, le Conseil constitutionnel ne pourra pas être saisi sur l’étude d’impact du texte, en vertu du principe selon lequel c’est la conférence des présidents de la première chambre saisie du texte – ici l’Assemblée nationale – qui doit constater un désaccord avec l’exécutif pour que l’Assemblée ou le Sénat puissent ensuite saisir le Conseil constitutionnel de cette étude d’impact.

Comme le Premier ministre a annoncé saisir le Conseil constitutionnel, il serait fort judicieux que ce dernier souligne d’office les manques criants de cette étude d’impact. Il n’en a pas formellement le pouvoir, mais depuis sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, tout est possible. Le Conseil pourrait exiger ensuite du gouvernement la démonstration que ces décisions protègent la croissance, et ne la sapent pas…



Source link

Autres articles

Accor va supprimer 1000 emplois dans le monde

administrateur

Espoir pour le commerce, les bars et la restauration

administrateur

11 millions de Français n’ont pas reçu la propagande électorale

administrateur

Janet Yellen confirmée pour diriger le Trésor américain

administrateur

Le marché parallèle du tabac fait perdre 2,5 à 3 milliards d’euros par an au fisc, selon un rapport

administrateur

Pour Noël, une majorité de Français veut renouer avec les petits commerces

administrateur