Image default
Finance

Le Royaume-Uni veut contraindre les administrateurs à rendre leurs bonus en cas de faillite



Les administrateurs des grandes entreprises britanniques ne seront pas seulement redevables d’une amende ou sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercer en cas d’erreur significative dans les comptes, de négligence ayant permis une fraude ou de dissimulation d’informations cruciales aux auditeurs. Ils pourraient aussi devoir rendre leurs bonus jusqu’à deux ans après leur versement, en cas de manquement grave ou de faillite. C’est l’une des propositions formulées il y a quelques jours par le gouvernement britannique dans le cadre de la vaste réforme du « corporate governance » et de l’audit qu’il compte mettre en place outre-Manche, après la série de faillites retentissantes que les grands commissaires aux comptes se sont montrés incapables de voir venir – la chaîne de magasins BHS en 2016 avec PwC, le géant du BTP Carillion en 2018 avec KPMG , le voyagiste Thomas Cook en 2019 avec EY.

Londres veut forcer les grandes entreprises à inscrire des clauses de remboursement de bonus dans les contrats de leurs administrateurs, à la manière de ce qui existe déjà dans le secteur bancaire, en s’appuyant sur le code britannique du gouvernement d’entreprise. Elles pourraient par ailleurs être tenues à plus de transparence sur l’état de leurs finances, pour ne pas verser des dividendes ou des bonus quand elles risquent de devenir insolvables. Les administrateurs devront aussi publier des « déclarations annuelles de résistance » pour expliquer comment elles comptent atténuer leurs risques de court et de long terme, en particulier au regard du climat.

Lutte contre la fraude

« Les administrateurs véreux et les auditeurs qui se sont endormis sur le volant doivent être tenus responsables », a sèchement indiqué le secrétaire d’Etat britannique en charge de la responsabilité des entreprises, Martin Callanan, avec dans le collimateur à la fois les cas d’abus et ceux de négligence. Les propositions du gouvernement seront soumises à une consultation de 16 semaines avant qu’il ne rende ses arbitrages définitifs.

Londres entend aussi créer une nouvelle obligation de détection et de prévention de la fraude, qui pèserait à la fois sur les auditeurs et les administrateurs. Les cabinets d’audit seront désormais contraints de rechercher ce type de cas, et les conseils d’administration devront dire quels contrôles ils mettent en place. Les audits seront par ailleurs étendus à un cadre plus large que les seuls comptes financiers, notamment pour regarder les performances des entreprises en matière de lutte contre le changement climatique.

Audits partagés

Un nouveau régulateur de l’audit (l’Audit, Reporting and Governance Authority ou ARGA) sera doté de pouvoirs renforcés pour faire appliquer les règles. Il pourra ouvrir des enquêtes sur les administrateurs, et obliger les entreprises à corriger leurs comptes en cas de problème grave, sans avoir pour cela à passer par un tribunal. Il pourra aussi forcer les grands cabinets d’audit (EY, PwC, KPMG et Deloitte) à séparer sur le plan opérationnel leurs activités d’audit et leurs métiers de conseil afin de réduire les risques de conflits d’intérêts. 

Sans aller jusqu’à les contraindre à faire réaliser des audits conjoints de leurs comptes par deux cabinets dont l’un plus petit, comme le préconisait la Competition and Markets Authority , le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, via des « audits partagés », à demander aux plus petits cabinets d’auditer « une part significative » de leurs activités. La part de marché des « Big Four » auprès des entreprises du FTSE 350 pourrait aussi être plafonnée si la concurrence dans le secteur tarde à s’intensifier. L’an dernier, près du tiers des audits réalisés auprès de ces entreprises et ayant fait l’objet d’une inspection avait, rappelle le gouvernement, besoin d’être améliorés.



Source link

Autres articles

Tokyo tente désespérément de consolider sa centaine de banques régionales

administrateur

Pour Bank of America, le retour de la « value » est imminent

administrateur

Paiement : le fonds AnaCap rachète une fintech de Carrefour

administrateur

Robinhood dévoile les chiffres de sa vertigineuse ascension

administrateur

Les SPAC décollent à la Bourse de Paris

administrateur

Quand la surenchère des hedge funds perturbe les levées de dette des Etats

administrateur