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Economie

Le RSA jugé inefficace par la Cour des comptes


Dix ans après sa création, et un coût annuel de 15 milliards d’euros, le revenu de solidarité active (RSA) n’est toujours pas un tremplin vers l’emploi.

Mieux vaut tard que jamais. La Cour des comptes s’est enfin penchée sur le revenu de solidarité active (RSA), qui n’avait jamais été évalué depuis son instauration il y a plus de dix ans alors que son coût pour les caisses publiques se chiffre à pas moins de 15 milliards d’euros par an. Et les conclusions sont sévères sur ce dispositif qui concerne quelque 2 millions de foyers. L’accès à l’emploi des bénéficiaires reste très difficile, compromettant ainsi «la promesse centrale du dispositif de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté», déplorent les sages de la rue Cambon dans leur évaluation publiée jeudi.

«À défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création», avertit par ailleurs l’institution.

Créé en 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le RSA s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) en vue, pourtant, d’inciter les bénéficiaires à reprendre une activité au lieu de renoncer au travail. Et ce, en prévoyant que lorsqu’un bénéficiaire reprend une activité, ce n’est pas le total des revenus générés qui est déduit de son allocation RSA – comme c’était le cas pour le RMI – mais seulement 38% de ces revenus. Ce «mécanisme d’intéressement», qui constitue «l’innovation majeure» du RSA, a ainsi eu des effets positifs sur l’incitation à l’activité, constate la Cour des comptes. La raison ? Dans la plupart des situations, un allocataire du RSA a intérêt financièrement à reprendre une activité car il gagnera davantage que s’il n’a pas d’emploi.

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Promesse globalement non tenue

Seulement voilà, force est de constater que le RSA n’est toujours pas un tremplin vers l’emploi. Les chiffres sont, sur ce point fondamental, accablants. Le taux de retour à l’emploi des allocataires est largement inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi et autres personnes bénéficiant de dispositifs spécifiques comme les résidents des quartiers prioritaires. En outre, sept ans après être sortis du RSA, 34% des allocataires ont une activité professionnelle et seulement 11% ont un emploi stable. Bref, «la promesse du RSA n’est donc pas tenue pour les deux tiers de ses bénéficiaires», constate la Cour des comptes. Enfin, les anciens allocataires sont «41% à revenir au RSA après en être sortis». Sans compter qu’un bénéficiaire sur 6 reste dans ce dispositif plus de… 10 ans !

Autant dire que l’échec de ce dispositif qui pèse donc 15 milliards d’euros par an est important. «À rebours de l’idée de palier vers l’emploi mise en avant lors de sa création, le RSA est d’abord, et de plus en plus, vu par ses bénéficiaires et par ceux qui les accompagnent comme un revenu minimum», affirme d’ailleurs la Cour des comptes. Étroitement lié à cet échec, l’accompagnement des allocataires dispensé, par les départements ou Pôle Emploi comporte des «dysfonctionnements majeurs» qui pèsent sur l’insertion professionnelle, déplorent les sages. À nouveau, les chiffres parlent d’eux-mêmes. 40% des allocataires ne disposent pas d’un contrat d’accompagnement qui est pourtant obligatoire et les mesures proposées restent lacunaires et peu nombreuses.

Protection contre la très grande pauvreté

Quant à la question de savoir si le RSA a permis aux bénéficiaires de sortir de la pauvreté – autre objectif recherché –, la Cour des comptes estime que le dispositif permet de lutter contre la grande pauvreté sans assurer «à lui seul» de sortir du seuil de pauvreté monétaire (1063 euros par mois pour une personne). Il est à noter, en outre, que seulement 70% des personnes ciblées ont recours à l’allocation RSA, selon des chiffres qui datent toutefois de 2011, «ce qui laisse subsister des situations de précarité et d’exclusion»…



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