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Economie

Le temps est suspendu pour les contrôles fiscaux


La suspension exceptionnelle ne signifie pas que les entreprises vont échapper aux contrôles: les agents pourront exercer leur contrôle au-delà des délais de prescription.

En 2019, les redressements ont rapporté près de 10 milliards d’euros.
En 2019, les redressements ont rapporté près de 10 milliards d’euros. Picture-Factory/Racle Fotodesign – stock.adobe.com

Le constat est unanime: la suspension du contrôle fiscal durant l’état d’urgence sanitaire face à la crise du coronavirus soulage tant les agents du fisc que les contribuables, à commencer par les entreprises. «Les actes de procédure sont suspendus mais le dialogue avec l’entreprise se poursuit, si cette dernière est d’accord. Si l’entreprise estime ne pas être en état de poursuivre la procédure, tout est suspendu», précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il aurait été difficile de poursuivre les vérifications des comptes des entreprises dans un contexte de confinement et de télétravail pour bon nombre d’agents du fisc et salariés. Et, a fortiori, à l’heure où l’activité économique connaît un fort ralentissement avec certains secteurs qui sont à l’arrêt. Cette pause «est perçue positivement par les entreprises», confirme-t-on du côté du Medef.

Toutefois, cette mesure exceptionnelle ne signifie pas que les entreprises vont échapper aux contrôles. Certes, le temps des

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