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Economie

Les Ateliers du Bocage, entreprise solidaire, menacés par la redevance copie privée sur les smartphones


Antoine Drouet, directeur général des Ateliers du Bocage décrypte les enjeux du secteur face à cette nouvelle taxe.

Pour les Ateliers du Bocage, il y a péril en la demeure. Le fragile équilibre de la structure sociale et solidaire est menacé par l’application de la redevance Copie Privée aux smartphones reconditionnés. «Nous ne voulons pas opposer le monde de la culture, qui est en détresse, avec les publics qui viennent chez nous, aussi en détresse», prévient Antoine Drouet, Directeur Général des Ateliers du Bocage une société coopérative, membre du mouvement Emmaüs. L’entreprise emploie environ 170 salariés, souvent des personnes en réinsertion. Ses salariés remettent des téléphones en état de marche. Les appareils sont ensuite «vendus entre 60 et 100 euros. La redevance copie privée, même avec le barème allégé pour le reconditionné, c’est une augmentation de prix de 8 à 10%», explique Antoine Drouet. Et pas question de répercuter cette hausse sur les acheteurs.

La pandémie a rendu plus vital que jamais l’accès aux outils numériques. Disposer d’un smartphone devient de plus en plus nécessaire au quotidien. Les Ateliers du Bocage sont sollicités par des associations d’aide à l’enfance pour équiper des collégiens, par des universités, des collectivités locales. «Nous parlons d’un public fragile, pas de personnes qui achètent des appareils à 1000 euros, dénonce Antoine Drouet. Il se plaint de la brutalité de la démarche de Copie France. Ils ne nous ont jamais contactés. Les députés aux affaires culturelles ne nous ont jamais répondu».

10 000 appareils collecté, un emploi aux Ateliers du Bocage

Or, la collecte des appareils à reconditionner a un coût, leur remise en état aussi. Les produits reconditionnés remis sur le marché par les Ateliers du Bocage sont garantis pendant un an. «10.000 terminaux collectés, c’est un emploi crée», résume Antoine Drouet. Et autant de personnes en difficulté qui se voient offrir la possibilité d’accéder au numérique.

Nulle animosité chez le directeur des Ateliers du Bocage, mais une réelle incompréhension, mêlée d’inquiétude pour l’avenir. Au poids de la redevance copie privée va s’ajouter celui de sa collecte, une charge de plus pour l’entreprise. «Nous voyons bien que Copie France lorgne d’autres produits reconditionnés et notamment les PC», relève Antoine Drouet. Une telle extension serait catastrophique pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

«Nous fonctionnons avec très peu de subventions, à peine 5%», ajoute Antoine Drouet, soucieux de préserver cet équilibre aujourd’hui menacé. Le reconditionné est aussi vertueux, puisqu’il allonge la durée de vie des appareils et donc permet de réduire l’impact du numérique sur l’environnement. Une des craintes est que la redevance copie privée ne pousse les consommateurs à choisir des produits moins vertueux, reconditionnés dans d’autres pays que la France et revendus via des canaux moins enclins à payer taxes et redevances. Plusieurs plateformes en ligne sont concernées. En creux, cela signifie que ce sont les entreprises françaises, celles qui ont créé des emplois sur le territoire, qui risquent d’être les plus impactées, tandis que les importateurs échapperont à la nouvelle donne fiscale. La concurrence risque d’être d’autant plus faussée que la redevance ne s’applique par aux produits d’occasion. Une incohérence, alors que Copie France explique attacher la redevance à l’utilisateur et non pas au produit.



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