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Economie

Les bailleurs HLM de plus en plus décidés à expulser les familles de dealers


La mère d’un trafiquant niçois a récemment été expulsée de son logement social. Ces dernières années, les juges ont estimé à plusieurs reprises que le deal constituait une violation des obligations locatives.

L’expulsion d’une famille en raison des activités de trafic de l’un de ses membres est de plus en plus souvent réclamée par les bailleurs sociaux. Dernier exemple en date: le bailleur HLM Côte d’Azur Habitat a demandé à la justice de priver de logement une mère ainsi que son fils, qui venait d’être condamné à 20 mois de prison en raison de son trafic de stupéfiants. La mère de famille a, en outre, été condamnée à régler une amende de 500 euros.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de renforcement des sanctions à l’encontre des dealers à Nice. En mars dernier, le conseil municipal a en effet voté une délibération visant à «renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat (CAH)». Sont particulièrement visées les activités de trafic, mais aussi les incivilités de manière plus globale.

Des précédents judiciaires

Ainsi, 72 procédures de sanction ont été engagées depuis près d’un an. Elles concernent des locataires interpellés pour du deal de stupéfiants, mais aussi des cas d’insultes contre les agents de Côte d’Azur Habitat, des jets de cocktails Molotov contre les forces de l’ordre ou des dégradations de biens, nous précise-t-on du côté de la municipalité de Nice. En 2019, à elles seules, les dégradations avaient coûté plus de 754.000 euros au bailleur social.

Celui-ci s’appuie, pour sanctionner, sur une convention passée avec la ville, le procureur et le préfet. Cette convention établit qu’en cas de condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne qui vit dans le logement social, le procureur est tenu d’en informer le bailleur. Celui-ci peut alors enclencher la procédure pouvant mener à l’expulsion. Côte d’Azur Habitat a également modifié son règlement intérieur afin de se donner la possibilité de convoquer le locataire pour un rappel à l’ordre, moins sévère, en cas de «non-respect d’une obligation» de locataire.

Les bailleurs défendent une mesure de justice

La ville de Nice se montre particulièrement proactive pour renforcer les sanctions, mais elle n’est pas la seule. La justice est, elle aussi, de plus en plus prompt à sanctionner d’expulsion des familles entières dans les cas de trafic. En 2018, elle a ainsi confirmé un virage en prononçant l’expulsion d’une mère et de ses enfants, plusieurs d’entre eux ayant été condamnés pour trafic de stupéfiants. La cour d’Appel d’Amiens a ainsi estimé que cette activité constituait un «trouble de jouissance» pour le voisinage. En 2013, la Cour d’appel de Versailles avait pris une décision proche, confirmant l’expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause d’enfants dealers.

Dans l’ensemble, les expulsions de familles de dealers restent cependant peu nombreuses à aboutir. Dans le Val-d’Oise en 2019, la police, la justice et les bailleurs sociaux ont ainsi préféré, comme à Nice signer une convention pour faciliter les procédures d’expulsion. Le tout en musclant le règlement intérieur des résidences et en obligeant la justice à communiquer les condamnations pénales.

Autant de dispositifs qui ont, selon les bailleurs sociaux, pour objectif de réparer une injustice: le quotidien des locataires est souvent empoisonné par le trafic de stupéfiants mené par une minorité. «Où y a-t-il le plus de délinquants ? Dans les HLM. Où y a-t-il le plus de victimes de ces délinquants ? Dans les HLM», expliquait ainsi Frédéric Lauze, le chef de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val d’Oise, au moment du lancement de la convention.

«Il y a plein de gens très bien qui attendent un logement. Quand on fait du trafic, qu’on est nourrice (personne qui cache la drogue moyennant finance, ndlr), on gagne suffisamment bien sa vie pour se loger dans le parc privé», soulignait également le bailleur Brahim Terki, directeur délégué chez AB Habitat, cité par l’AFP. La difficulté à trouver un logement social ne fait en effet que se renforcer ces dernières années. Selon le tableau de bord de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publié cette année, 3,5 millions de demandes de logement social ont été dénombrées en 2019. À peine 13% ont reçu une réponse favorable.

Ces politiques d’expulsion sont malgré tout regardées d’un mauvais œil par un certain nombre d’organisations mobilisées pour le droit au logement comme la Fondation Abbé Pierre, ou encore l’association Droit au logement, qui dénoncent des mesures injustes pour les familles.



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