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Finance

Les banques sur le qui-vive à la veille d’une réunion cruciale sur les prêts immobiliers



Publié le 11 sept. 2021 à 14:40Mis à jour le 11 sept. 2021 à 14:41

Les banques voient approcher la date avec inquiétude. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Economie et auquel siège également le gouverneur de la Banque de France, doit se réunir ce mardi. Et peut-être – craint le secteur – ralentir la dynamique toujours très forte du crédit immobilier .

Question centrale : cette entité chargée d’assurer la stabilité du système financier va-t-elle bien, comme annoncé à la mi-juin, graver dans le marbre ses recommandations encadrant depuis des mois la distribution de prêts à l’habitat ? Autrement dit, les rendre juridiquement contraignantes , avec des sanctions à la clé en cas de sortie de route.

« Nous avons su nous adapter aux recommandations. Mais le problème, si elles prenaient force de loi, c’est qu’elles ne seraient plus forcément adaptées à de nouvelles conditions de marché, et freineraient donc l’activité », souligne un dirigeant au sein d’une grande banque régionale qui prévient : « une loi, c’est simple d’y entrer. Mais beaucoup plus difficile d’en sortir ».

Eviter la surchauffe

Ces règles du jeu ont été édictées début 2020, et aménagées un an plus tard, pour tenter d’éviter une surchauffe : sur fond de crédit bon marché et de prix à la hausse, les autorités voyaient alors grandir dangereusement le taux d’endettement des ménages et souhaitaient calmer la machine.

Selon ces règles, le taux d’effort (part des revenus consacrée au remboursement) ne peut dépasser 35 %, assurance incluse. La durée d’emprunt maximum est fixée à 25 ans, voire à 27 ans dans certains cas. La banque peut y déroger pour 20 % de sa production, mais cette souplesse doit servir à 80 % à financer des résidences principales.

Autant de contraintes qui n’ont pas empêché le crédit de poursuivre sa marche en avant, le mois de juillet atteignant même une production record, à 20,4 milliards d’euros. Pourtant les banques l’assurent : elles respectent bien les nouvelles normes. A titre d’exemple, BNP Paribas souligne « une activité de distribution de crédits immobiliers soutenue depuis le début de l’année, dans le respect des recommandations HCSF ».

Sur un secteur aussi concurrentiel que le crédit immobilier, le respect de ces normes n’a pas forcément coulé de sources, leur application stricte pouvant conduire à refuser un client. « Au début de l’année, nous n’étions pas encore dans les clous », admet un établissement régional.

« Tout se passe comme prévu »

« Le suivi de la Banque de France a été particulièrement serré », reconnaît un banquier, qui a dû faire remonter des données chaque semaine au gendarme bancaire. D’autres évoquent un suivi mensuel. Les autorités ont en effet prévu la publication d’un « bilan de l’application » des mesures.

Sous réserve des annonces à venir, les autorités paraissent d’ores et déjà satisfaites. « Tout se passe comme prévu », lâche, sibyllin, un proche du HCSF. Les chiffres du crédit aux ménages de juillet confirment « que la recommandation du HCSF sur les conditions d’octroi, tout en renforçant la sécurité des emprunteurs, n’a pas nui au financement de l’immobilier », écrivait la semaine dernière la Banque de France.

Cette observation est à double tranchant : si les règles, non contraignantes, sont bien suivies d’effet, pourquoi les graver dans le marbre ? Sans parler du risque politique à toucher à l’accès à la propriété à quelques mois des élections. Mais l’argument peut se retourner : les recommandations n’ont pas empêché la bonne tenue du crédit, les rendre contraignantes ne serait donc pas gênant.

Deux clientèles moins servies

« Cette éventualité ne nous inquiète pas, justement car nous avons bien appliqué les recommandations », commente un grand réseau bancaire. « Dans ce cas de figure, il faudrait tout de même obtenir quelques nouvelles souplesses », remarque une source au sein d’une banque régionale.

Pour le secteur, comme pour les courtiers en crédit, deux clientèles sont moins bien servies depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes : les investisseurs locatifs aisés , dont le taux d’effort dépasse les 35 %, et les ménages modestes achetant pour la première fois et ne disposant pas d’un apport suffisant.



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