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Economie

Les députés français veulent faire évoluer la fiscalité sur les cryptoactifs


Avec l’arrivée ce lundi du projet de loi de Finances 2022 à l’Assemblée, les Parlementaires débattront de plusieurs amendements déposés par LREM, LR et Agir.

« Simplifier la vie des détenteurs de cryptoactifs et renforcer l’attractivité de ce secteur en France ». Tel est l’objectif du député de Paris, Pierre Person, à l’horizon 2022. Avec les groupes parlementaires LR et Agir, le jeune député de la République en Marche est à l’initiative d’une pluie d’amendements sur la fiscalité des cryptoactifs, adoptés la semaine passée par la commission des Finances du Palais Bourbon. Avec l’arrivée à l’Assemblée nationale ce lundi 11 octobre du projet de loi de Finances pour 2022, les Parlementaire débattront des différents amendements tout au long de la semaine.

Ces dernières années, les investissements dans les cryptoactifs, comme le bitcoin, connaissent une croissance fulgurante dans le monde. À tel point qu’un bon nombre d’entreprises en détiennent aujourd’hui. Le secteur voit émerger la création d’entreprises innovantes. Au mois d’août, la star du football Lionel Messi, nouvelle recrue du Paris Saint-Germain (PSG), s’est par exemple vue attribuer une partie de son salaire en cryptomonnaie. Dans l’Hexagone, des milliards d’euros sont aujourd’hui détenus par les citoyens en cryptoactifs comme le bitcoin.

Un régime fiscale similaire à la Bourse

Afin de faire de Paris une place de choix pour les cryptoactifs, la commission des Finances entend faire évoluer le régime fiscal français. En premier lieu, elle souhaite que les opérations de cryptos soient soumises, dès janvier 2022, au même régime que les opérations de Bourse. Il s’agira essentiellement de mieux distinguer les revenus des détenteurs de cryptoactifs qui relèvent d’une «activité professionnelle», de ceux d’une «activité non-professionnelle». La première catégorie entraînant une imposition de 60%, alors que l’individu pourrait être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (taux forfaitaire de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux). «Cet état de législation n’est pas satisfaisant et conduit à de nombreuses personnes à s’expatrier pour échapper à l’incertitude», précise un amendement déposé par Les Républicains.

En l’État, le code des impôts ne prévoit aucun critère permettant de qualifier une activité comme professionnelle ou non-professionnelle. Seules les notions d’activité «habituelle» ou «occasionnelle» sont généralement retenues. Une différenciation jugée ambiguë, étant donné qu’un particulier peut multiplier les ordres d’achat et de vente sur ces actifs très volatils sans que cela relève d’une activité professionnelle. Un amendement porté par Pierre Person suggère de préciser ces critères. À titre d’exemple, une pratique pourrait être considérée comme «habituelle», si ses plus-values sont supérieures aux autres revenus du foyer fiscal.

Par ailleurs, la Commission des finances a également jugé le prélèvement forfaitaire unique (PFU) «pénalisant» pour les plus modestes. Un amendement déposé par plusieurs députés LR recommande ainsi de permettre aux spéculateurs les moins aisés d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu dans le cadre des gains réalisés sur des actifs numériques.

Un régime spécifique aux NFT

Dans l’Hémicycle cette semaine, les députés évalueront également l’amendement déposé par Pierre Person sur le cadre fiscal des jetons non fongibles (Non Fongible Tokens, NFT)). Très en vogue sur le marché de l’art ou du sport, les NFT représentent un titre de propriété privée numérique «fiable et inviolable». Pour l’heure, ces ovnis juridiques ne sont ni clairement défini par la loi, ni par la jurisprudence en France.

Parmi les pistes d’évolution à l’étude, les députés pourraient exclure les NFT du régime général des plus-values de cession d’actifs numériques, en créant un régime spécifique aux jetons non fongibles. Ce dernier pourrait alors reposer sur une imposition des NFT en fonction de leur actif sous-jacent, tels que les œuvres d’art, les cartes à collectionner, les accessoires de mode ou encore des tweets. L’objectif étant de mieux appréhender la valorisation des NFT et le calcul des plus-values réalisées sur ces actifs.

Partout dans le monde, l’expansion très rapide de l’industrie des cryptos pousse actuellement toutes les pays à vouloir mieux encadrer leur cadre légal et fiscal. Tandis que la Chine a tout simplement décidé de rendre illégale toute transaction en cryptomonnaies, les États-Unis travaillent de leur côté sur un nouveau cadre réglementaire pour les réguler.



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