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Economie

les députés votent le premier volet et passent à la Sécu


La première partie du projet de loi de finances comprend le «bouclier tarifaire» promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l’électricité et du gaz.

En plein débat sur le prix des carburants et de l’énergie, l’Assemblée nationale doit voter mardi 19 octobre en fin d’après-midi le premier volet du budget 2022, avant de se plonger dans les comptes de la Sécurité sociale en milieu de semaine. Après la traditionnelle séance de questions au gouvernement, les députés voteront la première partie du projet de loi de finances (PLF), dévolue aux recettes. Elle comprend notamment le «bouclier tarifaire» promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Pour la seule électricité, la perte de recettes pour l’État s’élèvera à 5,1 milliards d’euros l’année prochaine.

Une inconnue demeure pour la suite de la discussion budgétaire: quelle réponse va apporter l’exécutif à la flambée des prix des carburants, sujet hautement inflammable après la crise des gilets jaunes et à six mois de la présidentielle ? Lundi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a privilégié la piste d’un chèque carburant, sur le modèle du chèque énergie, plutôt qu’une baisse des taxes sur essence et gazole.

Le gouvernement veut vite calibrer la mesure, alors que les prix à la pompe ont encore augmenté de 2 centimes la semaine dernière, atteignant des niveaux historiquement hauts à 1,56 euro le litre pour le gazole en moyenne, et 1,62 euro pour l’essence sans-plomb contenant jusqu’à 10% d’éthanol (SP95-E10). Droite et gauche mettent aussi la pression, et ne voteront pas ce projet de budget.

Les députés doivent ensuite examiner dans l’hémicycle le projet de loi de prolongation du passe sanitaire, puis, probablement à partir de jeudi et jusqu’au week-end, le budget de la Sécurité sociale, sans plan grand âge à la hauteur des attentes des oppositions et de certaines voix de la majorité. Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat anticipe un déficit de 21,6 milliards d’euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce à la croissance et la «sortie de crise» progressive du Covid-19.

Mais «un déficit durable d’environ 15 milliards d’euros est prévu» pour les années à venir, reconnaît le ministre de la Santé Olivier Véran, selon qui «il nous faudra définir collectivement une solution structurelle». «À quand de telles réformes ?», demande-t-on chez LR, pour qui le gouvernement «arrose à tout vent». À gauche, après «les largesses toutes relatives» de la période électorale, on craint des «régressions sociales» comme la réforme des retraites.

En attendant, les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l’essentiel est consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants. Le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue. Au cœur des débats, le volet consacré aux personnes âgées en perte d’autonomie laisse de nombreux acteurs sur leur faim. «La réforme que contient le PLFSS est ambitieuse: elle représente 400 millions d’euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard en 2025», revendique la ministre Brigitte Bourguignon.

Pour aider au maintien chez soi, il s’agit d’instaurer au 1er janvier un «tarif plancher» national (et non départemental comme jusqu’alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d’aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Pour les Ehpad, il est notamment programmé un renforcement de la présence des soignants, et jusqu’à 10.000 équivalents temps plein supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Les députés LR s’inquiètent du financement de ces volets, reposant sur la CSG et les départements. Les socialistes critiquent un plan pas à la mesure du «défi collectif du vieillissement de la population» faute «de financements pérennes suffisants» pour «la cinquième branche» de la Sécu, dédiée à l’autonomie et la dépendance, et créée l’an dernier. Les députés insoumis dénoncent «trahison» et «mensonges à propos de la défunte loi consacrée au grand âge et à l’autonomie», longtemps espérée et désormais abandonnée. «C’est un peu dommage qu’on n’ait pas réussi à avancer» et «ça agace un peu tout le monde», reconnaît une députée LREM.



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