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Finance

Les projets de Bruxelles pour renforcer les marchés de capitaux européens



Publié le 19 nov. 2021 à 18:30

Un pas vers une plus grande intégration des marchés de capitaux européens ? Bruxelles envisage de créer des bases de données centralisées sur les sociétés cotées en Bourse ainsi que sur l’activité de trading, selon des projets de documents consultés par le « Financial Times ».

De telles bases de données, comparables à ce qui existe aux Etats-Unis, permettraient de faciliter l’accès des investisseurs aux informations des sociétés opérant dans l’UE. Les banques et les gestionnaires d’actifs pourraient, quant à eux, trouver de l’information plus aisément sur les prix des actions et des obligations.

Ces propositions, qui selon le quotidien britannique devraient être présentées officiellement la semaine prochaine, permettraient d’attirer davantage les investisseurs internationaux sur les marchés européens, après le Brexit.

Union des marchés des capitaux

« La compétitivité mondiale de l’Union européenne est affaiblie par la fragmentation de ses marchés des capitaux », indiquent les projets de documents. La mise en place d’une véritable union des marchés des capitaux aiderait « les entreprises à accéder à des capitaux plus importants, détenus par les investisseurs institutionnels et les particuliers dans toute l’UE », ajoutent-ils.

Le système d’information sur les sociétés ou « point d’accès unique européen » serait une base d’informations publique, commune et gratuite sur les entreprises. À l’heure actuelle, les informations sont souvent dispersées dans plusieurs juridictions. Le projet, qui devrait être opérationnel en 2024, serait financé par le budget de l’UE et supervisé par l’Esma, l’autorité de régulation des marchés financiers.

L’Europe cherche depuis longtemps à mettre en place une « consolidated tape », c’est-à-dire un système unique de compilation des données, mais le projet n’a jamais abouti. La dernière tentative remonte à la mise en place de la directive Mifid sur les marchés financiers en 2018. « Le coût total [pour les investisseurs] de l’absence de vision précise de ce qui se passe sur les marchés d’actions peut atteindre jusqu’à 10,6 milliards d’euros par an », indique le document.

Interdiction du « payment for order flow »

Bruxelles prévoit d’imposer aux fournisseurs de données l’obligation de transmettre des informations standardisées. Ils obtiendraient en échange « une rémunération équitable. »

Les propositions comprennent également une interdiction formelle du paiement du flux d’ordres, une pratique controversée dans laquelle les courtiers de détail transmettent leurs ordres aux teneurs de marché en échange d’une commission. Cette pratique, largement utilisée aux Etats-Unis et en Allemagne, est interdite dans la plupart des pays de l’UE.

La Commission souhaite également limiter les volumes traités par les « dark pool » . Ces plateformes réglementées ont des exemptions en termes de transparence. Elles permettent d’acheter et de vendre de gros blocs d’actions discrètement sans perturber le prix de marché.

Les règles concernant les internalisateurs systématiques , enfin, pourraient être renforcées. Généralement gérés par des banques ou des hedge funds, ils permettent à ces derniers d’exécuter des ordres en dehors des marchés réglementés en se portant directement contrepartie des ordres de leurs clients.

S.Ro.



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