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Economie

les socialistes veulent taxer beaucoup plus les ménages les plus aisés


Dans une proposition de loi examinée ce jeudi, une quarantaine de députés PS veulent taxer le patrimoine tout au long de la vie des Français les plus riches pour alléger la fiscalité pesant sur tous les autres.

Voilà qui remet une pièce dans la machine et, cette fois, c’est le parti socialiste qui s’en charge. Une quarantaine de députés PS ont prévu de défendre ce jeudi une proposition de loi s’attaquant à l’épineuse réforme des droits de succession et de donation, en séance publique, à l’Assemblée nationale.

Portée par la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune, le texte a déjà été présenté il y a un an et rejeté par les parlementaires en commission des Finances. Les élus n’avaient pas eu le temps de l’examiner entièrement en hémicycle. La crise sanitaire restait vive à cette époque. Ce texte – qui devrait être à nouveau rejeté – revient donc aujourd’hui sur la table dans un contexte éminemment plus politique, en pleine campagne présidentielle et alors que le sujet monte depuis plusieurs semaines.

Même Emmanuel Macron, qui ne s’est toujours pas déclaré candidat à sa propre succession, s’est emparé de la question en restant toutefois flou. Opposé à une hausse des droits de succession «à tout va», le chef de l’État a estimé qu’il y avait «un sujet sur ce que j’appellerais la “transmission populaire”», dans une récente interview accordée au Parisien. Quant aux candidats déclarés, les clivages gauche-droite restent ainsi très marqués avec, à droite, l’objectif d’alléger la transmission de patrimoine. Mardi soir, la candidate LR, Valérie Pécresse a indiqué travailler sur le sujet pour exonérer les droits de succession des patrimoines «de 90% / 95% des Français», lors de l’émission La France dans les yeux sur BFMTV.

À VOIR AUSSI – Droits de succession: «L’héritage coule de source», selon Pascal Perrineau

Des gagnants et… des perdants

À gauche de l’échiquier, on veut certes réduire aussi ces droits mais en les alourdissant pour les classes les plus aisées. Et le texte législatif rédigé par les députés socialistes reste fidèle à l’orientation de leur classe politique. «Je veux uniquement que ce texte pèse sur le dernier centile et uniquement, soit 1% des ménages», insiste Christine Pires Beaune. Quant au reste des ménages «susceptibles d’être imposés sur les successions», ils seraient alors «gagnants» ou ne seraient pas impactés.

Pour ce faire, la députée PS propose la mise en place d’un système qui ne taxe plus les successions à chaque décès, mais qui impose le total du patrimoine perçu tout au long de la vie. Une mesure préconisée dans plusieurs rapports d’économistes, dont la très controversée note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en décembre dernier.

L’exonération visant l’assurance-vie dans le collimateur

La proposition de loi prévoit par ailleurs un abattement jusqu’à 300.000 euros des sommes héritées par personne -indépendamment du lien de parenté- tout au long d’une vie. Par exemple, aujourd’hui, les enfants bénéficient d’un abattement de 100.000 euros dans le cas du décès de leur parent. Enfin, une réforme du barème d’imposition est préconisée avec une «tranche supérieure à 60% applicables sur les sommes reçues supérieures à 1,9 million d’euros» une fois l’abattement de 300.000 euros appliqué. À noter qu’actuellement, ce taux marginal est fixé à 45% pour les héritiers en ligne directe (descendants et ascendants) et atteint 60% pour la ligne indirecte.

Enfin, la députée PS s’attaque à l’épineuse transmission des contrats d’assurance-vie, qui est chère à bon nombre de Français, en proposant de supprimer l’abattement de quelque 150.000 euros pour la transmission de ces contrats.



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