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Economie

les syndicats comptent jouer leur va-tout au Conseil d’État


Les organisations syndicales estiment que la réforme, qui entre en vigueur le 1er juillet, crée une «rupture d’égalité» et demandent son retrait.

À six semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, le 1er juillet, les syndicats vont utiliser leur dernière et principale arme pour s’y opposer en déposant des recours devant le Conseil d’État.

Mardi ou mercredi selon FO, toutes les organisations syndicales – à l’exception de la CFTC qui espère encore «un geste» du gouvernement – devraient déposer ensemble leurs recours devant la justice administrative contre le décret du 30 mars. «On n’a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n’est pas l’ultime espoir mais on compte beaucoup dessus», affirme Michel Beaugas (FO).

Première annulation en novembre

Les syndicats déposeront à la fois un référé suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond. Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les «cas types» de «ruptures d’égalité» entre demandeurs d’emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le cœur de la réforme.

«Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d’État et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d’approfondir, on a bien gratté le décret», résume Michel Beaugas.

Cela a permis à FO de lever un lièvre sur des inéquités créées pour des périodes d’indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie…). Pour éviter ces «effets non voulus», la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rédigé un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périodes «comme si le salaire avait été à son niveau habituel».

Dans une note, l’Unedic y a vu une solution juridiquement fragile. En outre, le décret rectificatif ne corrige qu’un «tout petit effet» de la réforme, relève Denis Gravouil (CGT), dont le syndicat a mis en avant une autre étude défavorable sur l’allocation de certains chômeurs reprenant une activité.

«Opération de communication», répond-on au gouvernement, où on juge «étonnant» que la CGT s’inquiète de l’allocation d’un chômeur qui reprend un travail «à 2.800 euros». «Que l’État nous réponde avec d’autres chiffres, mais ils n’ont pas fait d’étude d’impact», réplique Michel Beaugas.

Des aménagements jugés insuffisants par les syndicats

Les syndicats contestent aussi les autres mesures (à l’exception du bonus-malus pour les employeurs), comme le durcissement de 4 à 6 mois de travail sur l’accès aux droits, dont la date d’entrée en vigueur est maintenant néanmoins conditionnée à une amélioration du marché de l’emploi.

Si le gouvernement ne renonce pas, «l’une des dernières réformes du quinquennat s’attaquera donc aux travailleurs précaires, en réduisant leurs droits et en fragilisant leur situation sociale», ont dénoncé dans une tribune au Monde plusieurs responsables syndicaux et associatifs, dont Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT).

En attendant, «alors qu’on a toujours eu des difficultés à mobiliser sur l’assurance chômage, le sentiment d’injustice de la réforme commence à prendre dans le public», se félicite Michel Beaugas. En témoigne, selon Denis Gravouil, le fait que cette réforme s’est invitée dans les mots d’ordre du 1er-Mai. Même si c’était sous l’impulsion des intermittents du spectacle dont le régime particulier n’est pas concerné par celle-ci, et qui ont obtenu depuis la prolongation pour quatre mois de leur «année blanche».

Pour un poids lourd du gouvernement, la CGT considère «qu’au fond, nos mesures face à la crise ne sont pas si mauvaises. Alors, comme ils ne peuvent pas gueuler là-dessus, ils se mettent sur la réforme de l’assurance chômage».

Si la CFDT ne s’est pas jointe aux manifestations, elle n’a pas été convaincue par les aménagements de la réforme comme l’espérait le gouvernement. À côté de son recours, elle a lancé une opération «solidarité chômage»: «les militants vont recueillir des témoignages et cas concrets qui seront publiés le mois prochain», explique la numéro deux Marylise Léon. Au gouvernement, on se veut serein: «le juge est souverain». Mais «si les juges suspendent, ce sera remobilisateur contre la réforme», espère Michel Beaugas.



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