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Economie

Les syndicats refusent de «faire la promotion» des ordonnances Macron


Reçus au ministère du travail les représentants des salariés font bloc pour demander la modification des textes de 2017 qui devaient fluidifier le dialogue social dans les entreprises.

Cela devait être une réunion de travail, une discussion avec les partenaires sociaux pour faciliter la mise en œuvre des ordonnances Macron – ou Pénicaud – de 2017, freinée par la pandémie. Au final, la séance de discussion qui s’est ouverte lundi dans la soirée avec le ministère du Travail a surtout révélé un front syndical, décidé à ne pas jouer le jeu du gouvernement pour soutenir des textes que certains rejettent en bloc depuis leur genèse.
L’invitation avait été envoyée mi-décembre par le ministère du Travail dans la foulée de la remise d’un rapport -le quatrième – du comité d’évaluation qui avait pointé le peu d’effet produit par cette réforme clef du quinquennat qui devait encourager le dialogue social dans les entreprises. » LIRE AUSSI – Travail: la réforme de 2017 a peu d’effets

«Nous leur avons envoyé une proposition de plan d’action car pour nous la crise a empêché les ordonnances de produire leur effet, expliquait le ministère avant la réunion. L’idée est que les partenaires sociaux nous donnent leur avis sur ce plan». L’entourage d’Élisabeth Borne, la locataire de la rue de Grenelle, n’a pas été déçu. La réaction des syndicats n’était pas une surprise. Plusieurs centrales avaient déjà donné le ton et fait connaître leurs réserves.
Dès vendredi, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat dans le privé, avait fait savoir que les textes avaient «raté leur cible». Dans l’après-midi, c’est le président de la CFE-CGC, François Hommeril, qui s’est fendu d’un tweet sans équivoque : «Bon, maintenant que tt le monde est à peu près d’accord pour dire que les ordonnances Macron (2017) ont été nocives pour le dialogue social, inefficaces pour l’économie et accélératrices de précarité sociale, pourquoi ne pas les abroger ?».

«Réduction des instances du personnel»

Dans le détail, les ordonnances Macron ont créé de nouveaux types d’accords. Les APC (accord de performance collective) permettent aux entreprises de s’adapter à la conjoncture en modifiant salaire, temps et lieu de travail des salariés. Les Ruptures conventionnelles collectives qui permettent d’éviter la rigidité d’un plan social. Elles ont aussi modifié le barème des indemnités prud’homales. Mi -décembre, le comité d’évaluation est resté prudent estimant que la pandémie n’avait pas facilité la mise en œuvre des dispositifs. Il s’est cependant montré plus inquiet en ce qui concerne les CSE, ces instances fusionnant les anciens comités d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués du personnel. Et c’est précisément ce point de la réforme qui cristallise la colère syndicale.

Car de l’avis général, la création d’un CSE s’est soldée par la disparition de bon nombre de mandats d’élus pour les centrales. Toutes dénoncent la grande fatigue de leurs représentants qui ne peuvent plus compter ni sur les délégués de proximité pour faire remonter les problèmes, ni sur les suppléants pour les épauler, ces derniers n’ayant plus le droit d’assister aux réunions. «Ce n’est pas une fusion c’est une réduction», dénoncent-elles.

Unanimité

Le plan du gouvernement propose de renforcer la formation et de mieux valoriser le parcours des syndicalistes, d’accompagner la mise en place des CSE et d’appuyer le dialogue social dans les petites entreprises. «On s’attendait à autre chose qu’à une mise en œuvre expliquée. En résumé on nous demande d’aller faire la promotion d’ordonnances dont on demande l’abrogation la plupart du temps.», s’étonne Frédéric Souillot chez FO. « Il y a eu une unanimité du côté des syndicats», résume Thomas Vacheron l’un des deux négociateurs de la CGT. «Revenir», «corriger», «revoir», «ajuster»… si chaque centrale a employé son propre vocabulaire «le discours de tous était assez clair pour que le ministère comprenne qu’il est nécessaire de revenir sur le fond du texte», poursuit le cégétiste qui se félicite de cette union qui n’avait pas toujours été aussi franche.

Sera-t-elle suffisante pour pousser le gouvernement à accepter de revoir certaines dispositions ? Rien n’est moins sûr. D’abord, les représentants du patronat feraient la même analyse que le gouvernement qui milite pour laisser plus de temps aux ordonnances pour s’installer. Il faut ensuite faire avec le calendrier législatif qui affiche complet d’ici la fin du quinquennat. Et donc attendre, dans le meilleur des cas, la prochaine mandature. D’ici là, les discussions doivent se poursuivre avec la direction générale du travail (DGT)



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