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Economie

L’obligation vaccinale pour les adultes reste «une hypothèse», souligne Élisabeth Borne


Invitée sur BFMTV, la ministre du Travail a aussi détaillé les sanctions prévues pour les salariés concernés qui refuseront de se conformer au passe sanitaire.

L’obligation vaccinale pour certaines professions pourrait-elle être une étape avant une obligation générale ? Interrogée sur BFMTV ce mardi matin, la ministre du Travail ne l’a pas exclu : «dans l’immédiat, l’obligation vaccinale, on voit bien qu’on ne va pas vacciner tous les Français qui ne le sont pas encore en même temps», a noté Élisabeth Borne. Mais «le Président a évoqué cette hypothèse», a-t-elle rappelé.

À compter de fin août, les employés des établissements soumis au passe sanitaire devront eux-mêmes en présenter un. Invitée à s’exprimer sur les sanctions qui s’appliqueront aux travailleurs qui refuseront de s’y conformer, Élisabeth Borne s’est montrée claire : «Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements. «Le droit commun du Code du travail s’appliquerait», le cas échéant, a-t-elle noté.

Cependant la ministre du Travail a répété à plusieurs reprises que l’objectif premier restait de convaincre et de faciliter la vaccination des salariés concernés. Outre «l’ouverture de plus de 5 millions de rendez-vous» ces jours-ci, l’ancienne patronne de la RATP a souligné que «l’on a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération».

Le licenciement moins encadré

Si au 30 août un individu n’est pas en mesure de fournir un passe sanitaire valide, la ministre a rappelé que la loi prévoyait «un entretien avec l’employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation, qu’il peut prendre des RTT, qu’il peut prendre des jours de congé et qu’il peut aussi voir avec l’employeur s’il peut être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas de passe sanitaire». En derniers recours, le salarié peut-être suspendu de son poste le temps de se mettre en conformité. Ce qui implique automatiquement une suspension «du versement de la rémunération» sur la période.

Si le projet de loi n’évoque pas le licenciement, cette solution n’est pas exclue. Au contraire Élisabeth Borne, rappelle que le but de la rédaction initiale proposée par le gouvernement, modifiée par les parlementaires, était de protéger le salarié : «on souhaitait encadrer le licenciement (…) en disant, notamment, qu’il ne pouvait pas intervenir avant deux mois». Le Sénat ayant supprimé cette mention cette possibilité d’un licenciement est désormais «moins encadrée», a mis en garde la ministre. «Peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt», a-t-elle ajouté.

Pour l’heure, l’exécutif va laisser le texte en l’état, estimant que l’écrasante majorité des salariés iront se faire vacciner. Néanmoins, si ces dispositions devaient être prolongées au-delà de novembre, «il faudra qu’on revienne vers le Parlement pour bien encadrer cette procédure de licenciement», a noté Élisabeth Borne.



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