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Economie

L’UE adopte une réforme pour lutter contre la concurrence déloyale des chauffeurs routiers de l’Est


Une réforme européenne majeure sur les conditions de travail des chauffeurs routiers, notamment leur temps de repos, a été adoptée au Parlement européen, malgré l’opposition des pays de l’Est qui ont bataillé jusqu’au bout. Les eurodéputés ont approuvé mercredi soir ce «paquet mobilité», portant sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une limitation du cabotage, c’est-à-dire le fait pour un transporteur d’effectuer plusieurs chargements et déchargements dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale.

Les nouvelles règles obligent notamment les entreprises de transport international de marchandises de s’organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines). Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines. Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l’entreprise doit payer ses frais d’hébergement.

Grande précarité

Pour prévenir le «cabotage systématique», vu comme une concurrence déloyale, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.

«Prenons l’exemple de l’un des nombreux camions polonais qui viennent faire du transport international en France. Jusqu’ici, il ne pouvait pas rester plus de sept jours en France et n’avait pas le droit de faire plus de 3 opérations de cabotage dans le pays, explique au Figaro la Fédération nationale du transport routier (FNTR). Du coup, les chauffeurs étrangers traversaient la frontière espagnole et revenaient immédiatement en France, indéfiniment. Ils pouvaient rester des mois et des mois dans le pays, sans voir leur famille, sur des aires d’autoroutes dans des conditions extrêmement précaires. Cela était extrêmement défavorable aux transporteurs français. Grâce à cette réforme, avec les quatre jours de carence à chaque passage de frontière et le retour dans le pays d’origine toutes les 3 ou 4 semaines, cela compliquera énormément ce système.»

Les nouvelles règles introduisent aussi l’enregistrement des passages de frontière par tachygraphe pour lutter contre la fraude. Pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, ces entreprises de transport devront avoir des activités conséquentes dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les règles en matière de détachement des chauffeurs (qui prévoient une rémunération selon les règles du pays où ils travaillent : salaire minimum, mais aussi primes) s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit.

Trois ans de travail

Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l’Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d’Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, tandis que ces derniers leur reprochaient de faire du protectionnisme déguisé. «C’est un texte extrêmement important, fruit de trois ans de négociation, qui va permettre de grandes avancées sociales et économiques, poursuit-on à la FNTR. On se réjouit vraiment de cette réforme qui signe la plus grande avancée dans le secteur depuis des années.»

Les dispositions sur le temps de repos s’appliqueront 20 jours après la publication au journal officiel de l’UE qui aura lieu dans les semaines à venir, tandis que celles sur le détachement et les retours des camions s’appliqueront 18 mois après cette publication. Des directives préparées par la Commission européenne pour clarifier les dispositions de la réforme doivent être publiées à l’automne.



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