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Finance

M & A : Bruxelles presse les derniers Etats récalcitrants de contrôler les acquéreurs étrangers


Publié le 24 nov. 2021 à 19:01

Le pic de la pandémie est derrière nous. Mais pas les acquisitions étrangères qui, selon Bruxelles, peuvent mettre en « risque » l’Europe . La preuve en Italie, où le gouvernement de Mario Draghi vient de prendre deux décisions choc. Il a mis son veto au rachat par un groupe chinois des activités transalpines du groupe américain Applied Materials dans les semi-conducteurs, après le rejet fin octobre du projet d’acquisition d’une entreprise de semence par le chinois Syngenta, et au printemps du spécialiste des puces LPE par Shenzhen Investment Holdings . Et Rome a aussi lancé une enquête contre l’acquéreur chinois en 2018, à vil prix (6 millions d’euros) et sans autorisation, du fabricant de drones Alpi Aviation. La procédure pourrait déboucher sur une annulation pure et simple de la vente.

Mardi, la Commission réitérait ainsi son appel aux Etats membres, à l’occasion de son tout premier bilan du contrôle des acquisitions étrangères dans l’Union : « Nous escomptons fortement que l’ensemble des 27 Etats membres se dotent de dispositifs de contrôle », au nom de la « sécurité collective des Etats, de l’Union et du marché unique », a-t-elle dit.

« Un changement clair du profil des investisseurs et de leurs schémas d’investissement s’est produit ces dernières années, avec une recrudescence des acquéreurs extérieurs à l’OCDE, parfois avec le soutien d’Etats, et dont la motivation n’est pas toujours uniquement commerciale », pointe la Commission dans son rapport.

Trois pays défavorables à plus de contrôle

Avec le Covid qui a fait fondre le prix des entreprises, une majorité d’Etats européens ont été poussés à renforcer leurs dispositifs. Mais neuf n’en ont toujours pas. Des économies fragiles, comme la Grèce ou Chypre, ou dont la domiciliation peut être utilisée pour la facilité à y monter des structures anonymes ou fiscalement attractives, comme le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas. Plusieurs n’ont exprimé aucune intention de contrôler ces opérations à l’avenir : pas plus la Bulgarie, que la Croatie ou Chypre.

A l’appui de son bilan, Bruxelles martèle que ces contrôles ne sont pas un frein à l’investissement étranger sur leur sol ou à la croissance économique. Au total en 2020, sept Etats, recense la Commission, ont filtré 1.793 dossiers. Or 80 % des demandes ont été « rapidement » accordées sans donner lieu à des enquêtes supplémentaires. Sur le solde examiné de façon formelle (362), la quasi-totalité ont aussi été approuvés, la plupart sans conditions particulières.

Le gouvernement italien a lancé une enquête contre l'acquéreur chinois en 2018 d'Alpi Aviation, un fabricant de drones racheté à vil prix et sans autorisation.

Le gouvernement italien a lancé une enquête contre l’acquéreur chinois en 2018 d’Alpi Aviation, un fabricant de drones racheté à vil prix et sans autorisation.Alpi aviation

Seules 7 opérations ont été rejetées (2 % du solde) en 2020 – un volant bien plus important de deals (7 %) a en réalité été abandonné. « Les mécanismes de filtrage des Etats et de l’Europe dans son ensemble demeurent très largement ouverts aux investissements étrangers, insiste Bruxelles. Ils n’interviennent que sur un très petit nombre de cas pour traiter les transactions susceptibles d’affecter la sécurité ou l’ordre public ».

Des acquisitions sous influence des Etats

Le nouveau mécanisme de coordination entre Etats lancé en octobre 2020 à Bruxelles n’a pas plus bridé les appétits étrangers. Sur les 265 notifications qu’elle a reçues jusqu’en juin 2021 et sur lesquelles elle était en droit désormais d’émettre une « opinion », la Commission n’a diligenté aucune enquête supplémentaire dans 80 % des cas. Elles provenaient des Etats-Unis (45 %), puis à quasi-égalité du Royaume-Uni (9 %) et de la Chine (8 %, soit 21), ainsi que du Canada et des Emirats Arabes Unis.

Mais peu d’Etats jouent encore le jeu à ce stade. Cinq pays seulement (la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche) ont transmis plus de 90 % de ces notifications à Bruxelles. « Si nous voulons parvenir à une autonomie stratégique ouverte, avoir un mécanisme de coopération efficace est essentiel », a déclaré le commissaire européen Valdis Dombrovskis.

Les opérations de M & A émanant de Chine ont chuté de plus de 60 %, mais Bruxelles estime que l’appétit des investisseurs chinois pour la haute technologie va croître et « façonner les flux futurs d’investissements en provenance et vers la Chine ». 74 % des acquisitions chinoises depuis 2013 obéissaient aux priorités de Pékin établies dans le cadre du plan décennal « Made in China 2025 ».

Dans des pays européens comme l’Italie ou l’Allemagne, Bruxelles a calculé une forte activité chinoise (respectivement plus de 29 % et 25 % du nombre de transactions de M&A en 2020). Or en moyenne, 25 % du capital des entreprises rachetées sont sous influence publique de Pékin, souligne le rapport. Un chiffre probablement sous-estimé : le calcul sur le niveau d’influence publique dépend de la reconstitution des liens de détentions entre filiales, pointe le rapport. Un calcul qui « s’avère parfois très difficile pour les sociétés chinoises, car elles usent d’entités offshore pour entrer dans l’Union ».



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