Image default
Finance

Obligations hybrides : le gendarme boursier alerte les épargnants



Publié le 17 nov. 2021 à 14:19Mis à jour le 17 nov. 2021 à 19:47

Gare aux OCABSA ! Ces instruments financiers, des obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions, provoquent la colère des épargnants. Depuis le début de l’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu 250 appels de particuliers, qui se plaignent de pertes importantes après avoir investi dans des sociétés ayant eu recours à ce type de financements.

Le problème est pris très au sérieux. Le régulateur, qui avait déjà alerté le public en juillet 2020, s’est fendu d’un nouveau communiqué. « De tels investissements sont complexes, risqués et rarement adaptés à un investissement des particuliers », prévient-il.

Des sociétés qui n’ont plus accès aux financements classiques

Les OCABSA (ou « equity lines ») sont souvent utilisés par des sociétés cotées qui rencontrent des difficultés et n’ont plus accès aux sources classiques de financement, soit parce que leur situation financière est particulièrement dégradée, soit parce que leurs perspectives ne sont pas bonnes. Archos, Delta Drone, Visiomed Group et Global EcoPower y ont eu recours. Depuis peu, ce sont beaucoup de biotechs ou des medtechs qui les utilisent.

Ces sociétés vont chercher des investisseurs, la plupart du temps étrangers, pour leur proposer des OCABSA. Ces derniers souscrivent à des obligations convertibles en actions (OCA), par tranches de taille prédéterminée, quand ​l’émetteur leur en fait la demande. Ces obligations convertibles, qui ne portent pas intérêt, donnent droit à un nombre d’actions nouvelles calculé en fonction du cours de Bourse à la date de conversion.

La conversion s’opère à une valeur inférieure au cours de Bourse, permettant ainsi à l’investisseur de réaliser une plus-value en revendant l’action très rapidement sur le marché. Ce n’est pas tout : des bons de souscription d’actions (BSA) sont attachés aux OCA. Ces bons donnent à leur porteur le droit de souscrire une ou plusieurs actions à un prix déterminé jusqu’à une date d’échéance.

Forte dilution pour les actionnaires

Comme les fonds n’ont pas vocation à rester durablement au capital, très souvent, ils cèdent les titres sur les marchés. Les titres financiers émis dans ce cadre provoquent généralement une forte dilution des actionnaires et leur cession rapide sur le marché peut créer une pression importante à la baisse sur le cours. L’impact peut être significatif.

« L’investisseur, celui qui a souscrit les OCABSA, dès lors qu’il cède les actions résultant de la conversion des obligations, transfère l’intégralité du risque de défaillance de l’émetteur au marché, alors même que la communication de l’émetteur peut donner à penser que c’est principalement le souscripteur qui porte le risque », avait constaté l’AMF en juillet 2020.

L’AMF rappelle enfin aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration. Les actionnaires sont donc invités à se montrer vigilants lors de la publication de l’ordre du jour, sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription.

L’AMF a saisi le HCJP (Haut Comité Juridique de la Place de Paris), composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées, pour recueillir son avis sur de tels instruments financiers. Le gendarme veut savoir si ces contrats respectent bien le droit des sociétés, et dans quelle mesure il serait possible de les encadrer davantage.



Source link

Autres articles

Banque : LCL veut fermer environ 250 agences

administrateur

Ces ETF qui ne connaissent pas la crise

administrateur

Londres facilite les introductions en Bourse pour rester compétitive après le Brexit

administrateur

Covid-19 : JP Morgan enquête sur des fraudes aux aides publiques

administrateur

Revue stratégique : la BCE revoit son objectif d’inflation

administrateur

Rétrospective : la fin de Bretton Woods vue par « Les Echos »

administrateur