Image default
Economie

première expulsion d’un logement social pour un trafiquant et son hébergeur


Le bailleur social Côte d’Azur Habitat a obtenu de la Justice de pouvoir lancer une procédure d’expulsion d’une locataire, car son fils est condamné pour trafic de drogue.

La Justice a tranché. Le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d’Azur Habitat, qui souhaitait pouvoir expulser les locataires d’un de ses logements HLM. En cause, une condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de nombreuses dégradations au sein de l’immeuble par l’un des deux locataires. En effet, le bail de l’appartement est au nom de la mère du jeune de 19 ans, qui vient d’être condamné à 20 mois de prison. Les deux seront expulsés, selon Côte d’Azur Habitat. La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros.

« Le Tribunal Judiciaire a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter », met en avant Côte d’Azur Habitat.

Dès sa prise de fonction, fin juillet 2020 , Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président de l’Office de Côte d’Azur Habitat, avait indiqué qu’il serait intraitable face aux locataires qui commettraient des délits et des incivilités. Depuis près d’un an, 72 procédures similaires ont été engagées et d’autres décisions judicaires devraient être annoncées dans les prochains jours. Anthony Borré s’est réjoui de cette première sur les réseaux sociaux :

« 22.000 demandeurs de logement sociaux sont actuellement en attente sur la métropole. Je souhaite montrer qu’un logement social, ça se mérite. Quand on a la chance d’en avoir un, la moindre des choses c’est de respecter les lois de la République», a-t-il revendiqué dans un entretien avec Le Figaro.

En avril, la mairie de Nice avait fait voter une convention avec le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes permettant à Côte d’Azur Habitat d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’enclencher une procédure. Une décision qui avait fait polémique.

«Imaginez la famille dont un adolescent se comporte mal», interrogeait alors le directeur régional de la Fondation abbé Pierre, Florent Houdmon. «Est-ce que la punition collective est la bonne réponse? C’est injuste et assez aberrant pour les autres occupants», non condamnés mais visés par l’expulsion, voire «irresponsable» selon lui. «Je ne nie pas le droit à la sécurité. Il y a des familles qui subissent le manque de présence policière et d’actions de prévention, mais quand ce ménage aura quitté son HLM, on va le retrouver ailleurs dans des copropriétés dégradées du parc privé. La réponse est dans la répression et la prévention. Lier ça au droit au logement, c’est compliqué», dit-il.



Source link

Autres articles

attractivité, écologie, emploi des jeunes… Ce qu’il faut retenir du grand débat économique

administrateur

Un prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros à l’étude pour Renault

administrateur

Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d’investisseurs français

administrateur

l’inquiétude grimpe chez les habitants du Triangle d’Or

administrateur

combien une saison hivernale rapporte-t-elle en temps normal ?

administrateur

La fin du confinement freine la croissance de Netflix

administrateur