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Economie

Présidentielle 2022: Bertrand veut redorer le droit de propriété face aux squatteurs


Les affaires de squat de logements ont repris de plus belle ces dernières semaines. C’est le cas d’une propriété à Marseille qui a attiré l’attention de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et d’une maison dans l’Hérault dont la propriétaire ne parvient pas à mettre les squatteurs dehors malgré un jugement en sa faveur. «Je suis à bout financièrement, explique Marie-Christiane, citée par Midi Libre. Les squatteurs ont tous les droits et moi rien». Un ras-le-bol récurrent exprimé par les propriétaires qui se sentent impuissants et souvent abandonnés par l’État face à ces occupants illégaux.

» LIRE AUSSI – Peut-on «vite» expulser des squatteurs de son logement?

Au cours du 3e débat pour la primaire de la droite, Xavier Bertrand a décidé de frapper fort (voir le tweet ci-dessous). L’un des cinq candidats à la primaire de la droite a promis, s’il était élu président de la République, qu’il durcirait le ton contre les squatteurs, pas assez sanctionnés à son goût. «Je vais demander à mon ministre du Logement de faire voter une proposition de loi (PPL) de Julien Aubert (député LR du Vaucluse), qu’Éric Ciotti défend également ainsi que Dominique Estrosi-Sassonne (sénatrice LR des Alpes-Maritimes) au Sénat: le squatteur n’a pas les droits du propriétaire.

Il s’agit d’une PPL déposée à maintes reprises par le député Aubert, la dernière datait de septembre 2020, mais qui, à chaque fois, est restée lettre morte. L’élu du Vaucluse veut que le squat de logements soit inscrit dans la loi comme un délit qui sera sanctionné plus durement qu’actuellement: 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende, contre 1 an et 15.000 euros d’aujourd’hui. Cette proposition, qui a été adoptée en janvier dernier par les sénateurs, mettrait ainsi fin à une aberration de la loi: les squatteurs sont moins durement sanctionnés que les propriétaires qui se font justice eux-mêmes (3 ans de prison et 30.000 euros d’amende). Et par ailleurs, aurait comme atout, de concerner également les locataires mauvais payeurs, autre fléau qui empoisonne la vie des propriétaires, et contre lesquels la loi est encore trop laxiste, au goût des bailleurs.

» LIRE AUSSI – Pourquoi la loi est encore laxiste avec les squatteurs

À la place de cette PPL, les députés ont adopté, fin 2021, un autre dispositif «anti-squats» qui raccourcit les procédures d’expulsion. De quoi soulager les propriétaires qui n’ont plus à attendre 2 ans en moyenne avant de récupérer leur logement mais 72 heures. En revanche, cette mesure ne semble pas avoir dissuadé les squatteurs de continuer à occuper illégalement des biens privés. Pour y remédier, l’actuel gouvernement a bien récemment tenté de ressortir l’idée de Julien Aubert à deux reprises mais à chaque fois, le Conseil constitutionnel l’a retoqué. Parce que l’article sur les squatteurs n’avait rien à voir avec la loi dans lesquelles le gouvernement voulait l’insérer. Et depuis, plus rien. À moins de 5 mois de l’élection présidentielle, la droite a donc décidé de reprendre le flambeau.





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