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Economie

Puis-je reporter mes congés payés au-delà du 31 mai ?


L’approche de la fameuse date butoir du 31 mai soulève plusieurs interrogations, en particulier sur les modalités liées au report des congés payés.

À l’approche du 31 mai, date à laquelle le compteur des jours de vacances est remis à zéro, beaucoup se demandent comment gérer les derniers congés payés qu’ils leur restent. Est-ce possible de reporter à l’année suivante ce reliquat de congés ? Faut-il s’arranger directement avec son employeur ? Le Figaro répond à vos questions.

Quand perd-on ses congés payés ?

En théorie, la loi est claire sur le sujet : les congés payés doivent être soldés avant la fin de la période de référence, c’est-à-dire entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. S’ils ne sont pas pris, ils sont perdus. Le salarié doit donc garder un œil attentif pour ne pas se laisser prendre par le temps et se retrouver avec des congés non soldés. Il y a toutefois quelques exceptions.

Est-il possible de reporter ses congés au-delà du 31 mai ?

Un report des jours de congés payés reste possible si la convention collective de l’entreprise le stipule précisément. Et, comme le précise le site officiel du service public, il est toujours possible de reporter ses congés payés à l’année suivante «en cas d’accord entre l’employeur et le salarié». S’il n’est pas d’accord, l’employeur est dans son droit de refuser un report des congés payés au-delà du 31 mai.

Des dispositions sont aussi prises pour les salariées revenant de congé maternité ainsi que pour les salariés bénéficiant d’un compte épargne temps (CET), pour qui il est possible de reporter les droits issus uniquement de la cinquième semaine de congés annuels ou de RTT.

Enfin, si le salarié tombe malade pendant sa période de congés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose, du fait que cette position n’a pas été confirmée par le juge français. Si l’employeur n’accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, l’employé peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander l’obtention de ce report.

Puis-je voir ma demande de congés payés refusée même avant le 31 mai ?

Votre employeur est dans son droit de vous refuser des congés payés avant le 31 mai dans deux cas de figure distincts. Le premier, celui où l’activité de l’entreprise pourrait particulièrement pâtir de votre absence à cause d’une importante charge de travail. S’il refuse que vous partiez en congés sur la période que vous demandez, il doit alors vous communiquer sa décision au moins un mois avant la date de départ et reporter vos congés à l’année suivante.

Ensuite, si votre employeur vous a plusieurs fois proposé des dates mais que vous les avez refusées pour motifs personnels, et qu’il vous refuse désormais vos propositions de congés payés, il est totalement dans son droit. Il peut aussi accepter de les reporter à l’année suivante.


À VOIR AUSSI – Été 2022: où partir en vacances ?



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