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Economie

quelles solutions pour les parents en cas de fermeture de la classe de leur enfant ?


Un dispositif est prévu pour les salariés du privé ainsi que pour les indépendants et professions libérales concernés.

Les établissements scolaires resteront bien ouverts, a assuré, une nouvelle fois, Jean-Michel Blanquer ce vendredi. Mais pour tenter de limiter le nombre de contaminations dans les classes, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé un protocole renforcé dans les établissements de tous niveaux situés dans les dix-neuf départements sous «mesures de freinage renforcé».

Les classes fermeront désormais «au premier cas de contamination détecté» pour «une durée de deux à trois semaines». Jusqu’à présent, une classe à l’école élémentaire fermait lorsque trois cas positifs parmi les élèves étaient détectés, et un cas s’il s’agissait du variant sud-africain. «Cela va nécessairement signifier plus de fermetures de classes dans les prochains jours pour ceux qui sont concernés», a admis Jean-Michel Blanquer qui a précisé que les parents pourront demander à bénéficier d’arrêt de travail pour garder leurs enfants.

Depuis le 1er septembre 2020, un dispositif a, en effet, été mis en place. Il prévoit un recours à l’activité partielle ou un arrêt de travail pour les parents concernés, indique le site service-public.fr. Contacté par Le Figaro pour savoir si ce dispositif serait maintenu, le ministère du Travail n’a pas souhaité nous répondre.

Activité partielle pour les salariés du privé

Les salariés du privé peuvent bénéficier de l’activité partielle. Pour cela, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. Il faut également présenter à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’un des deux parents assurant qu’il est le seul à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

Le dispositif de chômage partiel ne peut, en effet, s’appliquer qu’à un seul des parents du foyer. Il débute dès le premier jour de l’arrêt de travail et dure jusqu’à la fin de la période d’isolement, au plus tard, est-il précisé.

Arrêt de travail pour les indépendants et professions libérales

Un régime différent est prévu pour les travailleurs indépendants et professions libérales qui peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail et donc d’indemnités journalières maladies sans délai de carence. L’arrêt de travail est établi par l’Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Sont aussi concernés par ce dispositif, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les professions de santé, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration, les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ainsi que les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile

Comme pour les salariés du privé, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. L’âge de l’enfant constitue également un critère puisque ce dernier doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Il n’y a toutefois pas de limite d’âge pour un enfant en situation de handicap. Enfin, les parents doivent conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe qui devra être communiqué à l’Assurance maladie en cas de contrôle.

À nouveau, ce dispositif s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Il est également précisé que l’arrêt peut être déclaré pour une durée correspondant à la fermeture de l’établissement sans pouvoir excéder 21 jours.

Autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires

Lorsqu’ils ne peuvent pas travailler, les fonctionnaires concernés par les fermetures de classes sont, eux, placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et sont indemnisés à 100 %. Comme pour les salariés du privé, ils doivent fournir un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli et une attestation sur l’honneur que le parent est le seul des deux demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.



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