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Economie

quels sont les pays sur la liste noire de l’Union européenne?


Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, Bruxelles a établi, il y a quelques années, une liste des «juridictions fiscales non coopératives», régulièrement mise à jour.

C’est une nouvelle affaire retentissante, qui vient mettre l’accent sur les difficultés rencontrées par les Etats pour lutter contre l’évasion fiscale. Ce dimanche, une enquête publiée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a montré que des personnalités du monde politique et du divertissement ont fait appel à des sociétés offshore pour bénéficier de la fiscalité attractive de certains territoires ou pays.

Depuis de nombreuses années, les gouvernements renforcent leur arsenal pour lutter contre ce phénomène, et tout particulièrement contre les paradis fiscaux. Dans l’Union européenne, une «liste noire» des pays a ainsi été mise en place il y a quelques années. Le Figaro revient sur ce dispositif, et vous en explique les tenants et les aboutissants.

Pourquoi une «liste noire»?

En décembre 2017, les États membres se sont mis d’accord sur une liste de «juridictions fiscales non coopératives». Pour la première fois, des nations sont épinglées officiellement par Bruxelles pour leur politique fiscale jugée insuffisante en matière de lutte contre la fraude.

La liste vise à lutter contre «la fraude ou l’évasion fiscale», «l’évitement fiscal» et le «blanchiment de capitaux». Elle pointe du doigt les États qui «encouragent les pratiques fiscales abusives» et vise à faire pression sur ces juridictions, pour qu’elles fassent évoluer «leurs législations et pratiques fiscales». À noter, la liste est mise à jour deux fois par an.

Comment est établie la liste?

En premier lieu, les États membres de l’Union sont exclus de la liste: certains pays connus pour leur fiscalité avantageuse, comme l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas, ne seront donc pas épinglés. L’Union justifie sa décision en expliquant que «des mesures existent déjà», en interne, pour remédier aux problèmes posés par une fiscalité jugée trop laxiste. La liste est donc entièrement tournée vers les «menaces externes» venant des pays tiers.

Les juridictions ont été sélectionnées en trois temps: une pré-sélection a d’abord permis de classifier 213 pays en différents groupes, notamment en fonction de leurs liens économiques avec l’Union et leur politique fiscale. Ensuite, les États en question ont été contactés par Bruxelles pour qu’un échange soit mis en place, permettant à l’Union de déterminer si les juridictions ont un cadre fiscal suffisamment clair ou non. Ces travaux ont mené à l’établissement d’une liste, en décembre 2017.

Définis durant l’Ecofin de novembre 2016, les critères permettant de dresser la liste sont divisés en trois parties. D’une part, les juridictions fiscales doivent respecter les «principes de la transparence fiscale», par exemple en acceptant d’échanger des informations avec l’Union ou en s’engageant à respecter les exigences de l’OCDE en la matière. D’autre part, le pays doit respecter «les principes de l’équité fiscale», qui excluent notamment la facilitation de création de dispositifs offshores. Enfin, les mesures anti-BEPS doivent être établies au sein du pays: ces dernières visent à limiter au maximum les stratégies de planification fiscale permettant aux entreprises de déplacer leurs bénéfices dans un territoire où ils seront faiblement taxés, limitant la charge fiscale pour le groupe en question.

Quels sont les pays sur la liste?

Évolutive, la liste des juridictions «refusant d’engager un dialogue avec l’Union» ou de modifier leur législation pour se soumettre aux exigences européennes comprenait à l’origine 17 noms. Elle a largement évolué au fil des mois, et comporte, depuis sa dernière mise à jour de février 2021, douze juridictions: les Samoa américaines, Anguilla, la Dominique, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et les Îles vierges américaines.

En parallèle de cette liste noire existe un second catalogue qui regroupe l’ensemble des nations n’ayant pas encore rempli les critères établis par l’Union, mais ayant pris des engagements en ce sens. Elle comportait jusqu’à 65 noms, en 2018, mais n’en comprend désormais plus que neuf: l’Australie, les Barbades, la Turquie, la Thaïlande, les Maldives, la Jordanie, la Jamaïque, le Botswana et l’eSwatini – anciennement connu sous le nom de Swaziland. Ces différents territoires peuvent rejoindre la liste noire ou quitter cette liste grise, en fonction des réformes entreprises par les gouvernements.

Que risquent les pays placés sur la liste noire?

Les pays épinglés par l’Union font face à plusieurs types de sanctions. Financièrement, les fonds accordés par plusieurs programmes comme le Fonds européen pour le développement durable (FEDD) ou le Fonds européen pour l’investissement stratégique (EFSI) pourront encore être investis dans ces nations mais seulement sous la forme d’investissements directs, et non plus par l’intermédiaire d’entités implantées dans ces juridictions. La Commission enjoint également les pays membres d’adopter des sanctions coordonnées contre les pays présents sur la liste noire, en appliquant des mesures législatives spécifiques, votées fin 2019.

D’une manière générale, ces sanctions visent à faire pression sur les juridictions réticentes afin de les forcer à modifier leur système fiscal. Pour autant, il n’existe pas de mesure réellement handicapante, comme une interdiction de commercer avec la nation incriminée ou des sanctions financières. Les investissements des fonds européens dans ces pays peuvent encore se faire malgré leur situation fiscale tendancieuse «afin de préserver les objectifs de développement durable et économique», se justifie l’Union, qui tente de concilier pression et aide accordée aux pays tiers.

À VOIR AUSSI – Deux minutes pour comprendre: la finance offshore



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