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Finance

Sanctions : le G20 appelé à créer un registre mondial des bénéficiaires effectifs dans la finance



La guerre en Ukraine relance le débat sur la transparence des bénéficiaires effectifs dans la finance. Dans une lettre ouverte publiée à la veille de la réunion des ministres des Finances du G20 le 20 avril, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), qui compte des économistes de renom dont le Français Thomas Piketty et l’américain Joseph Stiglitz, les a exhortés à mettre en oeuvre un registre mondial pour relier les actifs, les entreprises et toutes les structures financières à leurs propriétaires.

« Les fuites liées aux ‘ Panama Papers ‘, les ‘ Pandora Papers ‘, les ‘ Paradise Papers ‘, ou encore les ‘ Suisse Secrets ‘ ont mis en lumière les défaillances systémiques du système financier international qui ont permis de cacher jusqu’à 10 % du PIB mondial – littéralement des milliers de milliards de dollars – dans des paradis fiscaux, […] en utilisant des structures offshore, arguent-ils dans la lettre. Mais les véritables propriétaires de cette richesse sont indétectables ». Selon eux, l’invasion de l’Ukraine par la Russie « donne aux dirigeants une dernière chance d’apprendre de leurs erreurs et de s’attaquer enfin au fléau ».

Des registres lacunaires dans les 81 juridictions existantes

Certes, « des progrès considérables ont été réalisés ces cinq dernières années, notamment en Europe », explique Tommaso Faccio, responsable du secrétariat de l’ICRICT. Des lois imposant la création de registres de bénéficiaires ont été approuvées dans 81 juridictions. « Cependant, aucun pays n’est parvenu à mettre en oeuvre un registre optimal pour tous les types de véhicules légaux ».

Approuver une loi en soi ne signifie pas qu’elle sera efficace et sans exemption. Certains des textes adoptés récemment souffrent de nombreuses lacunes, comme des failles dans la définition des bénéficiaires, ou encore l’absence d’accès public aux données. « La définition même de propriétaire se réfère au premier tiers des détenteurs en général, le propriétaire immédiat et direct qui peut être différent du détenteur ultime et indirect », dit Tommaso Faccio.

Parfois, même le premier niveau n’est pas atteint. En Europe, dit-il, plusieurs Etats membres ne sont pas en conformité avec la cinquième directive anti-blanchiment et n’ont pas de registre. Et aux Etats-Unis, ce n’est que cette année que des progrès sont attendus au travers du « Corporate Transparency Act » dans l’identification des bénéficiaires.



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