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Economie

Si un squatteur cause volontairement un incendie, qui rembourse les dégâts?


En plus d’être occupée illégalement, une maison, située à Castanet-Tolosan, au sud-est de Toulouse (31), a pris feu samedi dernier, rapporte La Dépêche du Midi . L’incendie a été maîtrisé mais les dégâts sont importants. Selon les investigations menées par les gendarmes de la brigade de Castanet, le squatteur aurait lui même mis le feu à la maison.

Cet individu est décrit comme fragile psychologiquement et aurait incendié la maison «parce qu’on lui aurait dérobé des affaires personnelles». Il est actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé en psychiatrie et sera placé en garde à vue pour être auditionné sur les circonstances de l’incendie quand son état se sera stabilisé.

» LIRE AUSSI – Un propriétaire doit-il reloger des squatteurs à ses frais pendant des travaux?

Dès lors, plusieurs questions se posent: qui est considéré comme responsable des dégradations provoquées par l’incendie, le squatteur ou le propriétaire? Qui est censé financer les réparations? Il paraîtrait aberrant que ce soit au propriétaire de payer mais dans les affaires de squat les aberrations sont légion.

Un squatteur insolvable et non assuré

«En théorie, c’est bien au squatteur de payer la réparation des dégâts», assure Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Le squatteur est en effet à l’origine de l’incendie, c’est lui qui a commis la faute, en droit de la responsabilité civile. Le lien de causalité est donc établi. Sauf que, et c’est là que le bât blesse, le squatteur «est probablement insolvable et pas assuré, a fortiori si c’est un incendie volontaire», comme le fait remarquer à juste titre Me Romain Rossi-Landi.

Le propriétaire, s’il veut retrouver son bien dans son état d’origine, devra donc prendre en charge les travaux de rénovation, en tant que seule personne solvable. Et devra faire jouer son assurance. Encore faut-il que son assureur accepte de payer les travaux de réparation. Dans l’affaire d’un squat de Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre (58), en 2020, où il n’était pas question d’incendie cette fois mais d’une occupation illégale de la maison d’une octogénaire, «les assureurs avaient refusé de prendre en charge les dégradations de la maison car il s’agissait d’un squat qui est un cas d’exclusion», explique l’avocat en droit immobilier.

» LIRE AUSSI – Comment protéger sa résidence secondaire des squats?

Pour rappel, le propriétaire d’un logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation sauf si le logement est situé dans une copropriété. S’il n’en prend pas, les préjudices causés sont donc à sa charge. Dans le cas contraire, «ce qui compte, c’est le type de contrat souscrit par le propriétaire», selon un spécialiste de l’assurance. S’il a uniquement souscrit une assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, il ne sera pas couvert sauf pour les dommages causés à des tiers (si sa maison a brûlé et que l’incendie s’est propagé à la maison d’à côté et a provoqué des dégâts par exemple). En revanche, s’il a souscrit à cette assurance responsabilité civile ainsi qu’à une assurance dommages, le propriétaire devrait être indemnisé, squat ou pas squat. «Le squat n’est pas un motif d’absence de garantie ou de non-indemnisation», affirme cette même source. Ce qui devrait rassurer bon nombre de propriétaires qui souscrivent cette assurance dommages.



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