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Economie

Taxe foncière, taxe d’habitation… Tout ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux


Devez-vous les payer ? À quel moment ? Comment ? Le Figaro répond à toutes vos questions.

La rentrée marque le grand retour des impôts locaux, au premier rang desquels : la taxe foncière. Certains ont même déjà trouvé leur avis dans la boîte aux lettres. Les impôts locaux, qui englobent principalement la taxe d’habitation et la taxe foncière, servent, comme leur nom l’indique, à financer le budget des collectivités locales et notamment des communes.

Êtes-vous concerné ? À quelle date faut-il les payer ? De quelle manière ? Le Figaro répond à toutes vos questions.

Qui doit payer les impôts locaux ?

La taxe d’habitation

Chaque impôt local dispose de sa logique propre et s’adresse donc à un public spécifique. La taxe d’habitation doit être payée pour le logement que vous occupez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit. Cette taxe devrait définitivement disparaître pour les résidences principales d’ici 2023, selon le calendrier du gouvernement. 80% des foyers en sont déjà exonérés, pour savoir si vous en faites partie, rendez-vous à la prochaine section.

Le paiement de la taxe d’habitation s’accompagne aussi de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) si le logement dispose d’un téléviseur.

Son montant est de 138 € en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer. Si votre logement n’est pas équipé d’un téléviseur ou d’un dispositif captant les chaînes, il vous faudra le mentionner sur votre déclaration de revenus pour ne pas payer la taxe.

La taxe foncière

La taxe foncière est, quant à elle, due par les propriétaires ou usufruitiers d’un terrain non bâti ou d’un logement construit au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour le bâti, votre impôt est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien (revenu annuel théorique que vous pourriez tirer de sa location) diminuée d’un abattement de 50%. Un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales est ensuite appliqué à cette valeur. L’impôt peut donc varier considérablement en fonction des villes et vous pourriez pâtir d’une envolée locale – une commune sur trois prévoit de l’augmenter en 2021.

La taxe sur les logements vacants doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers dont le logement est situé en zone tendue et vacant depuis au moins un an. Certaines communes ont aussi décidé de la mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans.

La taxe sur les terrains nus rendus constructible est due par les propriétaires de terrains non-bâtis qui réalisent une plus-value à la vente suite à la modification du plan local d’urbanisme rendant les terrains en question constructibles.

Pour financer la collecte des déchets il faudra enfin vous acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou de la redevance du même nom, selon la commune où vous habitez. La taxe est due par le propriétaire ou l’usufruitier du logement soumis à la taxe foncière. La redevance est quant à elle payée par la personne qui occupe le logement. Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, il faut vous rendre sur le site de votre mairie ou la contacter directement.

Qui peut bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ?

En 2020, 80% des foyers ont été exonérés de la taxe d’habitation. Les 20 % des ménages restants pourront bénéficier d’un allègement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Un simulateur vous permet d’évaluer la réduction de votre taxe d’habitation pour 2021.

À partir de 2023, plus aucune résidence principale ne sera soumise à cette taxe. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants et la contribution à l’audiovisuel public seront cependant maintenues.

Quelles exonérations sont possibles ?

Pour la taxe d’habitation

Comme expliqué ci-dessus, il est probable que vous fassiez déjà partie des 80% des Français exonérés de taxe d’habitation. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficierez a minima d’une exonération partielle fixe de 30 % (65 % en 2022 et 100 % en 2023) sur votre résidence principale. Pour la contribution à l’audiovisuel public des exonérations sont possibles sous condition de revenu.

Pour la taxe foncière

Sont exonérés du paiement de la taxe foncière, pour leur résidence principale, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de revenu. Les nouvelles constructions bénéficient quant à elles d’une exonération temporaire d’une durée de deux ans.

Pour plus de détail sur les exonérations, des informations sont disponibles sur le site des impôts. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, certaines terres agricoles sont également exonérées.

Vous pouvez par ailleurs être exonéré de la taxe sur les logements vacants si votre logement n’est pas à usage d’habitation ou s’il n’est pas habitable en l’état. Vous ne devez pas non plus payer la taxe si le logement est vacant indépendamment de votre volonté, s’il a été occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année ou si c’est une résidence secondaire soumise à la taxe d’habitation.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut elle aussi faire l’objet d’exonérations. Les propriétés exonérées de taxe foncière de façon permanente le sont aussi de la TEOM. Une exonération est aussi possible pour les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

Quel calendrier pour le paiement des impôts locaux ?

Là encore, à chaque impôt son calendrier. En fonction de la taxe à payer et du moyen de paiement choisi, les échéances peuvent varier. L’avis d’imposition de la taxe d’habitation est transmis, par mail ou par courrier, début octobre (le 1er octobre si vous n’êtes pas mensualisé et le 20 octobre si vous l’êtes). La date limite de paiement est ensuite fixée au 15 novembre. Que vous bénéficiez de la suppression de cette taxe ou non, vous devrez vous acquitter de la redevance télé dans ces mêmes délais.

Pour la taxe foncière, vous avez reçu votre avis d’imposition le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé, ou le recevrez le 20 septembre si vous l’êtes. La date limite de paiement est quant à elle fixée au 15 octobre.

La date limite pour payer la taxe sur les logements vacants est fixée au 15 décembre.

Pour la taxe sur les terrains nus rendus constructible, la déclaration doit être faite par le notaire lors de la cession. Le paiement intervient lors du dépôt de la déclaration.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à payer en même temps que la taxe foncière (date limite fixée au 15 octobre). Pour la redevance, c’est la commune qui décide des dates de facturation.

Si vous optez pour la mensualisation pour la taxe foncière et d’habitation, le paiement de vos impôts sera échelonné sur 10 mois entre janvier et octobre avec un prélèvement tous les 15 du mois. Le montant est alors calculé sur la base de l’impôt de l’année précédente.

En cas d’augmentation de votre impôt par rapport à l’année précédente, de nouveaux prélèvements sont effectués sur les deux derniers mois de l’année. À l’inverse, en cas de trop versé, vous pouvez bénéficier d’un remboursement. Si vos avis de taxe foncière et de taxe d’imposition sont mensualisés et établis au même nom, ils seront transmis dans le même pli.

Quels moyens de paiement pour ces impôts ?

Dans le cas où le montant de votre impôt est supérieur à 300€, vous devez le payer par prélèvement à échéance, par mensualisation, ou en ligne. Si celui-ci est inférieur à 300€, vous pouvez aussi vous en acquitter par chèque, virement, titre interbancaire de paiement, espèces ou carte bancaire.

Les paiements par espèces doivent se faire auprès d’un buraliste partenaire. Pour les paiements par carte bancaire, il est possible de se rendre soit chez buraliste partenaire soit directement à la caisse du centre des impôts.

Il est aussi possible de souscrire à la mensualisation, peu importe le montant de votre impôt. Celui-ci sera alors payé par prélèvement mensuel entre janvier et octobre. Il vous faut bénéficier d’un compte bancaire ou livret A domicilié en France ou à Monaco sur lequel les prélèvements seront effectués. Cette option n’est possible que pour le règlement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la redevance pour l’audiovisuel public.

Quel est l’impact d’une nouvelle construction, comme une piscine, sur ces impôts ?

Les nouvelles constructions, qu’il est impossible de déplacer sans démolition, sont aussi soumises aux impôts locaux. Celles-ci augmentent en effet la valeur locative de votre bien, qui sert à calculer la taxe foncière et d’habitation. Ces deux impôts augmentent donc mécaniquement si vous décidez de faire construire une piscine sur votre terrain. Il vous faudra déclarer toute nouvelle construction dans les 90 jours qui suivent son achèvement auprès du Centre des Impôts Fonciers.

Les nouvelles constructions disposent cependant d’une exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière.

Quels impôts locaux sur une résidence secondaire ?

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression de la taxe d’habitation, une majoration peut même être appliquée si votre propriété se trouve en zone tendue. La taxe foncière est également due avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Bonnes nouvelles toutefois, la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas aux résidences secondaires. Et, si vous payez la redevance télé pour votre logement principal, vous n’avez pas à la payer pour votre maison de vacances.



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