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Finance

Téléphones portables : les délais bientôt étendus pour résilier son assurance



Ce changement pourrait éviter d’amères déconvenues aux personnes victimes de ventes forcées d’assurance. A partir de l’été 2023, les assureurs devraient donner plus de temps aux consommateurs pour arrêter de payer une assurance de téléphone portable ou une autre assurance affinitaire qu’ils ont récemment souscrite, a annoncé jeudi le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rattaché à la Banque de France.

Ce comité regroupant des représentants des établissements financiers et des consommateurs a adopté à l’unanimité un avis préconisant d’étendre le délai de renonciation de quatorze à trente jours à compter de la souscription de ces contrats d’assurance vendus en complément de la vente d’appareils ou autres produits.

L’avis du CCSF, prélude à un engagement formel des assureurs, fait suite aux préconisations formulées par la Médiation de l’assurance. L’an dernier, cette instance a tiré la sonnette d’alarme sur le fait que des particuliers se retrouvaient engagés à payer une assurance de téléphone portable qu’ils ne pensaient pas avoir souscrite et dénoncé des ventes forcées .

Meilleure chance de pouvoir réagir

Début avril, la répression des fraudes a révélé soupçonner le courtier en assurances de téléphone, Indexia, d’avoir des « pratiques commerciales trompeuses ».

« On peut trouver que le délai d’un mois est encore relativement court. Mais on donne quand même aux gens une meilleure chance de pouvoir réagir en cas de ventes forcées ou dissimulées », réagit le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss.

Les consommateurs trompés comprennent souvent qu’ils ont souscrit une assurance à leur insu en voyant un prélèvement inattendu sur leur compte bancaire. Mais ce prélèvement peut intervenir bien après la souscription et surtout après le délai actuel de renonciation car des distributeurs peuvent offrir des périodes de gratuité pour faciliter la vente.

Pour faire face à cette situation, le CCSF préconise que le délai de renonciation commence à courir à partir du moment où le consommateur commence à payer.

Plus de 40 millions de contrats concernés

Dans la lignée de l’avis du CCSF de jeudi, les assureurs s’apprêtent par ailleurs à aligner les conditions de résiliation de nombreux contrats d’assurance avec celles déjà en vigueur pour les contrats d’assurance automobile, d’assurance habitation ou encore d’assurance santé .

« Plus de 40 millions de contrats d’assurance, dès le 1er juillet 2023, pourront être résiliés à tout moment par les assurés après la première année de souscription », a souligné jeudi la fédération France Assureurs. Sont notamment concernés les contrats garantie accidents de la vie et protection juridique.

Le principe de résiliation à tout moment après la première année n’est cependant pas valable pour des contrats de prévoyance (invalidité/incapacité/décès), les contrats dépendance, les contrats d’assurance scolaire ou encore les contrats d’assurance de trottinettes électriques.



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