Image default
Economie

Uber France et deux dirigeants condamnés en appel pour le service Uber Pop


Il permettait d’être mis en relation avec un chauffeur particulier non titulaire d’une licence de taxi ou de VTC.

La cour d’appel de Paris a condamné lundi Uber France à 400.000 euros d’amende ainsi que deux de ses dirigeants pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi rendue possible par son service Uber Pop, aujourd’hui définitivement fermé. Cet arrêt vient confirmer une décision de juin 2016 qui était venue sanctionner les pratiques de la société américaine et de son application Uber Pop.

Ce service permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC. Il a été actif du 5 février 2014 au 3 juillet 2015, date à laquelle il a été fermé au lendemain du placement en garde à vue de deux dirigeants d’Uber France. Uber Pop a permis «l’émergence d’une concurrence déloyale» entre les chauffeurs de l’application d’une part et les chauffeurs «soumis à des contraintes légales et tarifaires particulières», écrit la cour dans son arrêt.

En outre, Uber a été condamné pour pratique commerciale trompeuse «caractérisée par la diffusion à 112 reprises par Radio Nova de communications commerciales incitant les consommateurs, conducteurs ou utilisateurs, à participer au service Uber Pop (…) en donnant l’impression que ce service est licite, alors qu’il ne l’est pas», peut-on lire dans la décision.

Déjà plusieurs condamnations

La compagnie a donc été punie par 800.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Le directeur général France de l’époque, Thibaud Simphal, a lui été condamné à 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur Europe de l’ouest, à 30.000 euros dont la moitié avec sursis.

«La condamnation des dirigeants ne pourra que dissuader d’autres acteurs de se livrer à la création d’une activité illicite», s’est réjoui Me Jonathan Bellaiche, l’avocat des principales fédérations de taxi qui attaquaient Uber. La société américaine a pris acte de cette décision et «a su repenser en profondeur son modèle en tenant compte des attentes locales», a-t-elle réagi auprès de l’AFP, rappelant que le service Uber Pop était fermé depuis plus de six ans.

Dans cette affaire, Uber a déjà été condamné à plusieurs reprises. En novembre, le tribunal de commerce de Paris l’avait condamné à verser 500 euros pour divers préjudices à 155 chauffeurs de taxi qui réclamaient réparation. Leur avocat Me Bellaiche a fait appel, évoquant «une bataille de fond» qui a commencé par «un préjudice qui se chiffre pour mes clients à plusieurs centaines de milliers d’euros chacun». En septembre, une autre condamnation au civil avait forcé Uber à indemniser plus de 900 chauffeurs à hauteur de 200 euros chacun.



Source link

Autres articles

ces arnaques qui fleurissent à l’approche de Noël

administrateur

«Je souhaite que les Français dépensent », martèle Bruno Le Maire

administrateur

Les murs anti-tsunami japonais sont désormais plus hauts que jamais

administrateur

Les difficultés de recrutement, un «désastre» pour l’hôtellerie

administrateur

naissance d’une filière de recyclage de matériaux

administrateur

La nouvelle capitale d’Égypte naît en plein désert à 50 kilomètres du Caire

administrateur