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Economie

un congé pour garde d’enfant à l’étude en cas de fermeture de classe ou d’école


La menace de fermetures de classes, voire d’établissements scolaires, pèse sur cette rentrée scolaire si particulière. Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, l’a répété : en cas de Covid-19, la classe, voire l’école concernée, fermerait. Pour les parents qui seraient confrontés à une telle situation, la question de la garde reste problématique. Que faire si son enfant est placé en quatorzaine en raison d’un cas de Covid-19 dans la classe ou l’établissement ?

Pour l’heure, c’est retour au système D. Les parents confrontés à ce type de situation doivent poser des congés payés, ou des RTT s’ils ne peuvent pas télétravailler. Mais le gouvernement planche sur un nouveau dispositif d’accompagnement, aux contours encore flous.

«Indemnités journalières» ou «activité partielle»

Sur France Info mardi matin, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a laissé entendre qu’il sera possible de faire valoir un droit pour garde d’enfants malades. «Si jamais une décision lourde de fermer une classe ou de fermer une école est prise, évidemment qu’on proposera des solutions aux parents», a-t-il affirmé. À la question de savoir si un congé pour garde d’enfant était sur la table, il a répondu : « Pas d’inquiétude à avoir. On donnera des garanties aux parents et le cas échéant, cette solution».

Le ministère du Travail a confirmé à l’AFP qu’«un dispositif d’accompagnement» pour les parents qui n’ont aucune solution «sera mis en œuvre». «Il est en cours d’élaboration.» Contactée par Le Figaro, la Caisse nationale d’assurance maladie indique pour sa part que «les parents d’enfants contact ont droit à un arrêt de travail s’ils ne peuvent pas télétravailler», sans plus de détails. « On va réactiver quelque chose pour accompagner les parents, soit via les indemnités journalières, soit via l’activité partielle », a de son côté confié aux Échos la ministre du Travail, Élisabeth Borne.

Au début du confinement, un congé spécifique pour garde d’enfant avait été créé pour les salariés. Il donnait droit à ceux qui ne pouvaient télétravailler, et ayant un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire était fermé, à un arrêt de travail indemnisé à hauteur de 90% du salaire brut, mais qui tombait à 66 % dès trente jours d’arrêt de travail. Puis entre le 1er mai et le 5 juillet, les salariés qui bénéficiaient de cet arrêt de travail pour garde d’enfant ont basculé dans le mécanisme de chômage partiel, rémunéré à hauteur de 84% de leur salaire net, soit environ 70% du salaire brut. Un tel dispositif pourrait donc être relancé.

Sous conditions et en dernier recours

Mais son application ne devrait être accordée que sous plusieurs conditions et en dernier recours. Lors d’un déplacement ce mardi à Châteauroux (Indre) à l’occasion de la rentrée scolaire, le premier ministre Jean Castex l’a bien souligné. «Plus que des solutions de congé parental, c’est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions».

Une fois la décision de fermeture de classe ou d’établissement scolaire prise par les autorités administratives compétentes (préfet et ARS), les parents devraient pouvoir prétendre à un congé pour garde d’enfant si aucun autre dispositif alternatif de garde n’est mis en place par l’établissement scolaire ou la mairie, a précisé à l’AFP l’entourage de Gabriel Attal. Il faudra aussi qu’aucun des deux parents ne soit en mesure de recourir au télétravail.



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