Image default
Finance

Vers un accès facilité à l’assurance emprunteur pour les malades



Publié le 25 nov. 2021 à 18:43Mis à jour le 25 nov. 2021 à 19:30

C’est un sujet sensible pour les personnes ayant été gravement malades ou à la santé toujours fragile. Jeudi, les députés ont voté une mesure qui pourrait leur permettre d’obtenir plus aisément une assurance emprunteur et donc in fine d’accéder plus facilement au crédit et à la propriété.

Garantissant la prise en charge d’un crédit en cas de maladie débouchant sur une incapacité à travailler ou une invalidité, l’assurance emprunteur peut être difficile à obtenir pour les personnes malades ou ayant connu des problèmes de santé. Faute de pouvoir s’endetter facilement, elles peuvent peiner à acheter un logement.

Le problème est identifié depuis longtemps mais les députés veulent renforcer les moyens mis en oeuvre pour le traiter. Ils ont donc voté pour exiger le lancement par les assureurs et les banquiers de travaux sur ce sujet dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Faute de négociations à temps, la balle sera renvoyée « au pouvoir réglementaire ».

Réduire les délais de droit à l’oubli

Cette mesure, adoptée avec un renforcement de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, a reçu le soutien du gouvernement. Elle devrait « aboutir, je l’espère à un résultat qui répondra aux attentes des malades », a défendu Patricia Lemoine, la députée (Agir Ensemble) à l’origine de la proposition de loi qui doit encore être discutée au Sénat.

Elle déçoit cependant certains intéressés qui auraient voulu que les pouvoirs publics prennent directement la main sur ces sujets. « Il y a aujourd’hui une discrimination (envers les malades) qui doit être traitée par le législateur », estime Bruno Lamothe pour Séropotes, une association accompagnant les personnes LGBT + qui vivent avec le VIH.

Dans le détail, les députés verraient d’un bon oeil que les assureurs et les banquiers réduisent les délais du « droit à l’oubli » pour les personnes ayant subi un cancer, voire l’étendent à d’autres pathologies. Ce droit, prévu dans la convention AERAS, signée par les banquiers et les assureurs avec les associations de malades, permet à ceux qui ont eu un cancer ne pas en faire état auprès de leur assureur si « le protocole thérapeutique » est terminé depuis plusieurs années (5 à 10 ans, selon les cas).

Débat « extrêmement difficile »

Le texte adopté jeudi vise aussi à ce qu’assureurs et banquiers cherchent à faire entrer « davantage de pathologies autres que cancéreuses » dans la « grille de référence » de la convention AERAS. Cette grille précise, selon les maladies, dans quelles conditions ces personnes peuvent soit bénéficier d’une assurance emprunteur standard – sans surprime ou exclusion – soit d’une couverture plus chère, mais avec un taux de surprime plafonné.

Le dispositif fait cependant grincer des dents du côté des bancassureurs. « C’est un débat extrêmement difficile, défend Henri Le Bihan, directeur général adjoint de Crédit Agricole Assurances. Il ne faut pas balayer cela du revers de la main et menacer de confier aux pouvoirs publics le droit de statuer sur telle ou telle pathologie ».



Source link

Autres articles

Covid : AXA propose de verser 300 millions d’euros pour indemniser les pertes des restaurateurs

administrateur

Coronavirus : craignant désormais une récession, la banque centrale sud-coréenne fait chuter ses taux

administrateur

Société Générale s’enfonce dans le rouge au deuxième trimestre

administrateur

Covid-19 : JP Morgan enquête sur des fraudes aux aides publiques

administrateur

Etats-Unis : la Réserve fédérale promet d’aider les organisations caritatives

administrateur

Vers des complémentaires santé plus faciles à comparer

administrateur