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Accord transatlantique: Fleur Pellerin appellera jeudi l’UE à se doter d’une stratégie numérique

La secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin, remettra jeudi à ses homologues européens un rapport dénonçant une absence de stratégie de l’Union européenne par rapport aux Américains dans le volet numérique de la négociation d’un accord de libre échange.

Le Conseil national du numérique s’est alarmé du manque de préparation des Européens, regrettant « un rapport de force défavorable à l’Union européenne », dans une série de recommandations remises mercredi à la ministre.

« Je me rends demain à Bruxelles pour rencontrer mes homologues en charge du Commerce extérieur, les 28 (se réunissent) précisément pour aborder la question du partenariat transatlantique et je leur communiquerai ces travaux », a déclaré Mme Pellerin au cours d’une conférence de presse commune avec le conseil mercredi soir.

« Ce que j’entends dire à mes collègues c’est de mobiliser la Commission et les partenaires européens et les acteurs du numérique pour élaborer des positions communes (…). Il faut que nous puissions nous armer comme les Américains », a-t-elle indiqué.

« Avec les échéances électorales il faut vraiment porter haut l’idée d’avoir une stratégie numérique euopéenne structurée, offensive », a-t-elle ajouté dans une allusion aux élections européennes du 25 mai. Mme Pellerin a indiqué qu’elle ferait « une démarche auprès de la Commission » pour « obtenir la nomination » d’une personne entièrement consacrée aux « négociations sur ce volet », conformément aux recommandations, a-t-elle précisé.

« Le Conseil déplore que le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d’investissement soit sous-estimé. Ce rapport de force est défavorable à l’Union européenne », a déclaré dans son avis le Conseil, qui avait été saisi fin juillet par la ministre du Commerce extérieur de l’époque Nicole Bricq.

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont donné en juillet le coup d’envoi de vastes négociations visant à créer l’une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde et appelée à durer plusieurs années. L’objectif de l’accord est d’éliminer l’ensemble des barrières, douanières et surtout réglementaires, qui entravent les échanges entre les Etats-Unis, première puissance mondiale, et l’Union européenne, son principal partenaire commercial.

– ‘Préserver notre souveraineté numérique’ –

« Il est urgent que l’Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d’euros, se dote d’une stratégie numérique et des moyens de la mettre en oeuvre », a déclaré mercredi le président du Conseil, Benoît Thieulin.

Pour Mme Pellerin, il s’agit de « préserver notre souveraineté numérique » avec « deux garanties fondamentales: les questions liées à la protection de la vie privée des citoyens et le maintien de la liberté d’innover, qui ne doit pas être verrouillée par certains géants du net ».

« Si on regarde la manière dont l’Europe a abordé ces négociations, force est de constater que les Etats-Unis ont été beaucoup plus ambitieux que l’Union européenne sur le numérique », a insité M. Thieulin. « Il n’y a pas cette synergie et cette mise en ordre de bataille que les Américains font extrêmement bien », a-t-il lancé en énumérant des travaux en amont, des experts, des commissions, des entrepreneurs, et un écosytème « directement connectés aux négociateurs », le tout sous la houlette du président Barack Obama.

Le Conseil préconise trois grands objectifs: une logique industrielle de long terme, le maintien de la capacité des Européens à réglementer dans le futur, la préservation des libertés individuelles.

« Les Américains se sont dotés des moyens de pouvoir bénéficier de champions qui font cruellement défaut à l’Union européenne », a déploré le président du Conseil numérique, notamment par des incitations fiscales.

Le Conseil, organisme indépendant composé de 30 personnes, chercheurs, membres de la société civile et représentants d’entreprises, pour un tiers chacun environ, a auditionné une cinquantaine de personnes.

M. Thieulin a appelé à « faire jurisprudence sur ce que Nicole Bricq avait bien souligné » et à encourager l’organisation de ce type de concertations dans les autres pays européens, tout en soulignant que les Suédois et les Allemands s’étaient montrés « particulièrement mobilisés ».

Le rapport conseille aussi de « sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l’Europe » et de tisser des relations en particulier dans les pays africains et asiatiques.

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